Politique de confidentialité d’Apple relative aux applications d’études sur la santé

Études de recherche sur la santé d’Apple

Cette Politique de confidentialité fait la synthèse des renseignements que nous pourrions recueillir ou recevoir en lien avec votre utilisation de l’une de nos Applications d’études de recherche sur la santé et votre participation à l’une de nos études de recherche sur les soins de santé (appelées individuellement « Étude » et collectivement, « Études »). Cette Politique de confidentialité ne s’applique pas aux renseignements que nous recueillons ou recevons à votre sujet dans d’autres contextes, comme lorsque vous achetez un produit Apple, que vous naviguez sur les sites Web d’Apple, que vous utilisez d’autres applications mobiles d’Apple ou que vous utilisez votre appareil Apple, comme iPhone, iPad ou Apple Watch, à des fins générales non liées aux Études. Pour connaître nos pratiques générales en matière de confidentialité, veuillez consulter notre Politique générale de confidentialité.

Consentement éclairé

Pour participer à l’une des Études, vous devez d’abord lire et signer un formulaire d’autorisation et de consentement éclairé (s’il y a lieu) (« Consentement éclairé ») relativement à l’Étude. Lorsque vous utilisez une Application, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements, comme cela est décrit dans cette Politique de confidentialité et comme cela est exposé dans le Consentement éclairé. Dans la mesure où une partie de cette Politique de confidentialité contredirait le Consentement éclairé, les conditions du Consentement éclairé prévaudront.

Dans l’ensemble de cette Politique, nous pourrions utiliser le terme « Équipe de l’étude » pour désigner tous les groupes pouvant avoir accès aux données recueillies à votre sujet à l’aide des Applications ou dans le cadre des Études. Pour toutes les Études, le Consentement éclairé inclura des renseignements spécifiques sur les membres de l’Équipe de l’étude.

Collecte et utilisation des renseignements

Les renseignements personnels sont des données pouvant être utilisées pour identifier ou contacter un individu. Certains renseignements personnels et non personnels, comme cela est décrit ci-dessous, peuvent être recueillis à votre sujet ou obtenus de votre part à l’aide des Applications ou dans le cadre des Études.

Apple et ses sociétés affiliées ainsi que les autres membres de l’Équipe de l’étude peuvent communiquer les uns aux autres les renseignements que nous recueillons à l’aide de l’Application et les utiliser conformément à cette Politique de confidentialité.

Si vous décidez de participer à l’Étude, vous trouverez ci-dessous des exemples des types de renseignements que nous pourrions recueillir ainsi que la manière dont nous pourrions les utiliser.

Les renseignements que nous recueillons

Lorsque vous téléchargez l’une des Applications et que vous vous inscrivez à l’une des Études, des renseignements (qui peuvent inclure certains renseignements personnels) pourraient être recueillis à votre sujet ou obtenus de votre part à l’aide des Applications (« Données de l’étude »), dont les exemples de catégories ci-dessous. Les catégories spécifiques de renseignements recueillis à votre sujet dans le cadre de l’Étude seront décrites dans le Consentement éclairé.

• Coordonnées, comme votre nom, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone.
• Données démographiques, comme votre âge, votre sexe, votre province de résidence et votre race.
• Antécédents et renseignements médicaux, comme votre taille/poids, tout diagnostic médical antérieur et examen (p. ex. le diagnostic d’un rythme cardiaque irrégulier), votre utilisation actuelle et passée de certains médicaments (p. ex. des anticoagulants), certains antécédents familiaux (p. ex. antécédents de fibrillation atriale) et vos habitudes de santé (p. ex. tabagisme). Ces renseignements peuvent être recueillis à l’aide de sondages proposés par l’application ou d’autres questionnaires sur la santé auxquels il vous sera demandé de répondre.
• Renseignements fournis par le capteur, comme la fréquence cardiaque et le calcul des battements.
• Données techniques, qui correspondent dans de nombreux cas à des renseignements non personnels, c’est-à-dire des données qui, seules et fournies sous une certaine forme, ne permettent pas de les associer directement à un individu précis. Les données techniques comprennent, par exemple, des informations concernant votre utilisation des applications (p. ex. depuis le lancement d’une Application), la version des applications et l’identifiant d’installation, l’identifiant de l’appareil ainsi que des données techniques sur votre appareil, comme le système d’exploitation et le modèle. Apple ne fait pas le suivi de ses clients au fil du temps ou sur des sites Web de tiers afin de diffuser de la publicité ciblée; les signaux « Do Not Track » (DNT) n’ont donc aucune incidence.
• Renseignements sur des événements fâcheux, comme une préoccupation, un événement indésirable ou tout autre problème à signaler survenant lors d’une Étude.
• Autres informations, s’il y a lieu, décrites dans le Consentement éclairé.

Vos Coordonnées seront séparées du reste des données que vous aurez fournies à l’aide des Applications et dans le cadre de Études et elles seront remplacées par un code aléatoire (« Données codées de l’étude ») avant d'être reçues par les systèmes Apple.  Lorsqu'Apple agit en tant que sponsor de l'étude, elle est obligée de mettre en place un processus qui pourrait inclure l'examen de Données non-codées de l’étude si nécessaire pour se conformer à la loi dans certaines juridictions ou pour remplir ses obligations en tant que sponsor. Apple engage une tierce partie pour remplir ces obligations en son nom et seules des données d'étude codées sont reçues sur les systèmes Apple. Pour certaines études, si vous éprouvez des problèmes techniques et si vous consentez à être transféré à Apple pour obtenir du soutien technique supplémentaire, Apple pourrait avoir accès à certains renseignements pouvant vous identifier de manière directe. Les autres groupes participant à l’Étude, comme le chercheur principal de l’Étude ou d’autres membres de l’Équipe de l’étude, peuvent conserver les Données de l’étude sous une forme permettant l’identification.

Comment nous utilisons vos renseignements

S’ils sont recueillis à l’aide de l’Application, vos renseignements personnels, comme vos coordonnées, peuvent être utilisés aux fins décrites dans le Consentement éclairé, y compris :

• Pour vous inscrire à l’Étude, y compris pour déterminer votre admissibilité à l’Étude
• Pour mener l’Étude et l’appuyer
• Pour communiquer avec vous et vous faire parvenir des sondages et d’autres messages en lien avec l’Étude à l’aide de notifications envoyées par l’Application, de courriels ou autres

Vos Données codées de l’étude peuvent être utilisées aux fins décrites dans le Consentement éclairé, y compris :

• Pour mener l’Étude et l’appuyer
• Pour mettre au point des produits en lien avec la santé et entreprendre des activités d’amélioration
• Pour d’autres études de recherche, si cela est autorisé dans le Consentement éclairé
• Pour publier les résultats de recherche et les rapports connexes, qui ne permettront pas de vous identifier

Vos données techniques (comme décrites ci-dessus) peuvent également être utilisées pour déterminer votre admissibilité à une Étude ainsi que votre utilisation générale des Applications.

Divulgation à des tiers

Fournisseurs de services

Apple et les autres membres de l’Équipe de l’étude peuvent communiquer vos renseignements à des sociétés qui fournissent des services pour l’Étude ou en son nom, comme le comité d’examen de l’établissement tiers indépendant responsable de réviser l’Étude et de protéger vos droits en tant que participant à une recherche ou les tiers qui ont été embauchés pour fournir des services en lien avec l’Étude, comme la réception et le traitement des plaintes liées à l’Étude, en notre nom. Ces sociétés sont tenues de protéger vos renseignements.

Autres

Vos renseignements personnels et vos Données codées de l’étude peuvent également être divulgués aux tiers suivants :

• Le gouvernement et les autorités de réglementation, comme le département de la Santé et des Services sociaux des États-Unis, le Secrétariat américain aux produits alimentaires et pharmaceutiques (FDA) et d’autres organismes gouvernementaux fédéraux ou d’État.
• La police ou d’autres tiers conformément aux procédures légales valides comme une citation à comparaître, un procès ou une ordonnance. Nous pouvons aussi divulguer des renseignements à votre sujet si nous jugeons qu’une telle divulgation est nécessaire ou appropriée à des fins de sécurité nationale ou d’autres questions d’importance publique.
• D’autres chercheurs de l’étude autorisés, si cela est permis par le Consentement éclairé, certains chercheurs tiers qui y sont autorisés peuvent accéder aux Données de l’étude de manière limitée. Les catégories de chercheurs de l’étude autorisés, le type de Données de l’étude auxquelles ils pourraient accéder et les fins auxquelles ils pourraient utiliser les données seront décrits plus en détail dans le Consentement éclairé.
• Autres, si nous jugeons que la divulgation est raisonnablement nécessaire afin de faire respecter nos conditions d’utilisation ou de protéger nos activités et nos utilisateurs. Nous divulguons les renseignements de la manière décrite dans le Consentement éclairé. De plus, advenant une réorganisation, une fusion ou une vente, nous pourrions transférer, en tout ou en partie, tous les renseignements personnels recueillis au tiers concerné.

Protection de vos renseignements

Apple prend la protection de vos renseignements personnels très au sérieux. Apple a mis en œuvre des mesures raisonnables afin de garder en sécurité les Données de l’étude et de protéger la confidentialité de vos renseignements, y compris le fait de les stocker dans ses systèmes à accès restreint hébergés dans des installations dotées de mesures de sécurité physiques. Malgré nos mesures de sécurité, une confidentialité absolue ne peut être garantie.

Conservation des renseignements personnels

Votre participation à une Étude est volontaire. Vous pouvez décider de ne pas y participer ou pouvez mettre fin à votre participation à une Étude en tout temps. Si vous décidez de renoncer, nous pourrions ne pas supprimer les renseignements que nous avons déjà recueillis et nous pourrions continuer de les utiliser. Toutefois, nous cesserons de recevoir toute nouvelle Donnée de l’étude à votre sujet et cesserons de communiquer avec vous à propos de l’Étude, sauf dans le cas où une intervention médicale pertinente serait nécessaire. Les politiques spécifiques de conservation des données et les étapes à suivre pour pouvoir mettre fin à la participation à une étude sont décrites dans le Consentement éclairé de chaque Étude.

Enfants

Nos Applications ne sont pas destinées à être utilisées par des enfants de moins de 13 ans, ou de l’âge minimum équivalent spécifié par la loi applicable. Si nous découvrons que nous avons recueilli les renseignements personnels d’un enfant de moins de 13 ans, nous prendrons des mesures pour supprimer de tels renseignements dès que possible.

Notre engagement à préserver votre confidentialité

Afin de nous assurer que vos renseignements personnels sont en sécurité, nous communiquons nos lignes directrices en matière de confidentialité et de sécurité aux employés d’Apple et nous appliquons de manière stricte les dispositifs de protection au sein de l’entreprise.

Questions concernant la confidentialité

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de cette Politique de confidentialité, veuillez communiquer avec nous. Si vous avez des questions au sujet d’une Étude, veuillez communiquer avec un membre de l’Équipe de l’étude à l’aide des coordonnées listées dans le Consentement éclairé. Pour abandonner une Étude, veuillez suivre les instructions précises fournies dans le Consentement éclairé. Veuillez noter que le fait de supprimer une Application n’aura pas pour effet de vous retirer de l’Étude.

Apple peut apporter des mises à jour à cette Politique de confidentialité de temps à autre. Si nous apportons des changements à la Politique de manière significative, un avis vous sera envoyé soit à partir de l’Application, soit par un courriel spécifiquement en lien avec l’Étude en plus de la Politique de confidentialité mise à jour. Nous pouvons également fournir un avis sur tout site Web spécifiquement lié à une Étude.

Apple Inc., 1 Apple Park Way, Cupertino, California, États-Unis, 95014