Les présentes conditions générales constituent un contrat entre vous et Apple (le « Contrat »). Veuillez lire attentivement le Contrat. 

TABLE DES MATIÈRES

A. INTRODUCTION

B. PAIEMENTS, TAXES ET REMBOURSEMENTS

C. COMPTE

D. CONFIDENTIALITÉ

E. ACCESSIBILITÉ

F. RÈGLES D’UTILISATION DES SERVICES ET DU CONTENU

G. RÉSILIATION ET SUSPENSION DES SERVICES

H. TÉLÉCHARGEMENTS

I. ABONNEMENTS

J. DISPONIBILITÉ DU CONTENU ET DES SERVICES

K. APPAREILS ET ÉQUIPEMENT TIERS

L. ASSISTANCE CLIENT

M. VOS ENVOIS SUR NOS SERVICES 

N. PARTAGE FAMILIAL 

O. FORFAIT SAISON ET FORFAIT MULTIPLE 

P. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES À L’APP STORE 

Q. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES À L’APP STORE, À APPLE BOOKS, À APPLE PODCASTS ET À CERTAINS CONTENUS

R. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES À APPLE MUSIC

S. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES À APPLE FITNESS+

T. ABONNEMENT OPÉRATEUR

U. DIVERS TERMES APPLICABLES À TOUS LES SERVICES

A. INTRODUCTION

Le présent Contrat régit votre utilisation des services d’Apple, y compris, selon la disponibilité, l’App Store, Apple Arcade, Apple Books, Apple Fitness+, Apple Music, Apple News, Apple News+, Apple One, Apple Podcasts, les abonnements à Apple Podcasts, Apple Sports, Apple TV, Apple TV+, les chaînes Apple TV, Game Center, iTunes et Shazam (les « Services »), grâce auxquels vous achetez, obtenez, obtenez sous licence, louez ou vous abonnez à du contenu, des Apps (telles que définies ci-dessous) et autres services intégrés (le « Contenu »). Le Contenu peut être offert par Apple ou par un tiers identifié comme un professionnel par l’intermédiaire des Services, et vous serez protégé dans les deux cas par la législation sur la consommation, le cas échéant. Vous pouvez utiliser nos Services dans votre pays ou territoire de résidence (le « Pays de résidence »), ainsi que dans tout autre État membre de l’UE dans lequel vous séjournez provisoirement. En créant un compte pour l’utilisation des Services dans un pays ou territoire en particulier, vous le désignez comme votre Pays de résidence. Pour utiliser nos Services, vous avez besoin de matériel compatible, d’un logiciel (la dernière version est recommandée et parfois nécessaire) et d’un accès à Internet (des frais supplémentaires peuvent s’appliquer). L’utilisation de nos Services peut être affectée par ces facteurs.

B. PAIEMENTS, TAXES ET REMBOURSEMENTS

Vous pouvez acquérir du Contenu sur nos Services à titre gratuit ou payant (une « Transaction »). Pour chaque Transaction, vous obtenez une licence pour utiliser le Contenu uniquement. Chaque Transaction constitue un contrat électronique entre vous et Apple et/ou entre vous et l’entité qui fournit le Contenu sur nos Services. Cependant, si vous êtes client d’Apple Distribution International Ltd. ou d’Apple Services Pte. Ltd., alors l’entité est le commerçant officiel de certains Contenus que vous acquérez à partir d’Apple Books, d’Apple Podcasts ou de l’App Store, comme indiqué sur la page produit et/ou lors du processus d’acquisition pour le Service concerné. Dans ce cas, vous acquérez le Contenu auprès d’Apple Distribution International Ltd. ou d’Apple Services Pte. Ltd., selon le cas, qui est concédé sous licence par le fournisseur de Contenu (par exemple, le Fournisseur d’apps (tel que défini ci-dessous), l’éditeur du livre, etc.). Lorsque vous réaliserez votre première Transaction, nous vous demanderons de définir la fréquence à laquelle nous vous demanderons votre mot de passe pour les futures Transactions. Sur le matériel Apple compatible, si vous activez Touch ID pour les Transactions, nous vous demanderons d’authentifier toutes les Transactions avec votre empreinte digitale et, si vous activez Face ID pour les Transactions, nous vous demanderons d’authentifier toutes les Transactions avec la reconnaissance faciale. Vous pouvez gérer les réglages de mot de passe à tout moment en suivant ces instructions : https://support.apple.com/HT204030. 

Apple débitera votre mode de paiement sélectionné pour toutes les Transactions payantes, y compris les taxes applicables. Si vous avez également ajouté votre mode de paiement sélectionné à l’app Cartes d’Apple, Apple peut débiter celui-ci à l’aide d’Apple Pay. Vous pouvez associer plusieurs modes de paiement à votre Compte Apple. Vous convenez en outre qu’Apple peut enregistrer ces modes de paiement et les débiter du montant des Transactions. Votre mode de paiement principal apparaît en haut de la page relative aux paiements dans les réglages de votre compte. 

Si nous ne pouvons pas débiter votre mode de paiement principal pour une quelconque raison (par exemple, expiration ou fonds insuffisants), vous autorisez Apple à tenter de débiter les autres modes de paiement éligibles que vous avez renseignés, dans l’ordre indiqué, en partant du haut, tel qu’il apparaît sur la page relative aux paiements dans les réglages de votre compte. Si nous ne parvenons pas à débiter votre mode de paiement, vous restez redevable de toutes les sommes non réglées, et nous pouvons tenter à nouveau de débiter votre mode de paiement ou vous demander d’en fournir un autre. Si vous précommandez du Contenu, la facturation sera effectuée lorsque le Contenu vous sera délivré (sauf si vous annulez la Transaction avant la mise à disposition du Contenu). Conformément à la législation locale, Apple peut automatiquement mettre à jour vos informations de paiement relatives à vos modes de paiement si ces informations sont fournies par les réseaux de paiement ou vos institutions financières. Les conditions liées au crédit d’achat et aux cartes/codes cadeaux sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.apple.com/fr/legal/internet-services/itunes/giftcards/fr/terms.html. Pour plus d’informations sur la facturation des Transactions, consultez l’article https://support.apple.com/HT201359. Vous acceptez de recevoir toutes les factures au format électronique, y compris par e-mail. Les prix du Contenu peuvent être modifiés à tout moment. Si des problèmes techniques empêchent ou retardent déraisonnablement la délivrance du Contenu, votre seul et unique recours est soit la nouvelle délivrance du Contenu (si possible) soit le remboursement du prix payé. Apple peut périodiquement suspendre ou annuler le paiement ou refuser une demande de remboursement en cas de constatation d’une fraude avérée, d’un abus, d’une pratique illégale ou de toute autre manipulation donnant droit à Apple d’en demander le dédommagement.

Droit de rétractation : Si vous choisissez d’annuler votre commande, vous avez la possibilité de le faire dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de votre reçu sans donner de raison.

Pour annuler votre commande, vous devez nous informer de votre décision. Pour une prise en compte immédiate, nous vous recommandons d’utiliser la fonction Signaler un problème afin d’annuler tous les articles, à l’exception de Compléter ma saison, qui peut être annulé en contactant l’assistance Apple. Les services d’abonnement ne peuvent être annulés qu’à la suite de la souscription initiale, et non après les renouvellements automatiques. Vous avez également le droit de nous en informer en utilisant le modèle de formulaire d’annulation ci-dessous ou par l’intermédiaire de toute autre déclaration claire. Si vous utilisez la fonction Signaler un problème, nous vous ferons parvenir un accusé réception de votre annulation sans tarder.

Pour résilier dans les délais, vous devez envoyer votre communication de résiliation avant l’expiration de la période de quatorze (14) jours.

Effets de la résiliation : Nous vous rembourserons au plus tard quatorze (14) jours maximum à compter de la date de réception de votre notification d’annulation. Nous utiliserons le mode de paiement que vous avez utilisé pour la Transaction, et vous n’encourrez aucuns frais pour ledit remboursement.

Exception au droit de résiliation : Vous ne pouvez pas annuler votre commande pour la délivrance de Contenu si la délivrance a commencé à votre demande valant reconnaissance que vous perdez, de ce fait, votre droit de rétractation.

Modèle de formulaire d’annulation :

- Destinataire : Apple Distribution International Ltd., iTunes Store Customer Support, Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Republic of Ireland, rightofwithdrawal@apple.com :

Je viens par la présente vous aviser que je me retire de mon contrat pour ce qui suit :

[INSÉRER LA RÉFÉRENCE DE LA COMMANDE, L’ARTICLE, L’ARTISTE ET LE TYPE DE CONTENU]

- Commandé le [INSÉRER LA DATE]/reçu le [INSÉRER LA DATE]

- Nom du client

- Adresse du client

- Adresse e-mail du client

- Date

C. COMPTE

L’utilisation de nos Services et l’accès à votre Contenu peuvent nécessiter un Compte Apple. Un Compte Apple (précédemment appelé identifiant Apple) est le compte que vous utilisez dans l’écosystème Apple. L’utilisation de Game Center est soumise aux dispositions du présent Contrat et nécessite également un compte Game Center. Votre compte est précieux, et vous êtes garant de sa confidentialité et de sa sécurité. Apple décline toute responsabilité pour toute perte découlant de l’utilisation non autorisée de votre compte. Veuillez contacter Apple si vous pensez que votre compte a été piraté.

Vous devez être âgé d’au moins treize (13) ans (ou l’âge minimum équivalent dans votre Pays de résidence, comme indiqué dans la procédure de création d’un Compte Apple) pour créer un compte et utiliser nos Services. Les Comptes Apple des personnes dont l’âge est inférieur à celui-ci peuvent être créés par un parent ou un tuteur légal en utilisant le Partage familial ou par l’intermédiaire d’un établissement d’enseignement agréé, bien que certains appareils puissent empêcher ces Comptes Apple d’accéder à certains Services sur l’appareil. Un parent ou tuteur légal créant un compte pour un mineur doit prendre connaissance du présent Contrat avec le mineur pour s’assurer qu’ils le comprennent tous les deux.

Vous pouvez ajouter, notifier ou supprimer un Contact légataire associé à votre Compte Apple comme décrit dans l’article https://support.apple.com/HT212360. L’accès d’un Contact légataire à votre Compte Apple est limité selon les modalités établies dans l’article https://support.apple.com/HT212361.

D. CONFIDENTIALITÉ

Votre utilisation de nos Services est soumise à l’Engagement de confidentialité Apple, disponible à l’adresse https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/.

E. ACCESSIBILITÉ

Pour découvrir les fonctionnalités d’accessibilité et les autres informations relatives à l’accessibilité des services, consultez la page https://www.apple.com/fr/accessibility/labels.

F. RÈGLES D’UTILISATION DES SERVICES ET DU CONTENU

Votre utilisation des Services et du Contenu doit respecter les règles énoncées dans la présente section (« Règles d’utilisation »). Toute autre utilisation des Services et du Contenu est un manquement contractuel aux obligations du présent Contrat. Apple peut surveiller votre utilisation des Services et du Contenu pour s’assurer que vous respectez ces Règles d’utilisation.

Tous les Services :

- Vous pouvez utiliser les Services et le Contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales (sauf comme indiqué dans la section Contenu de l’App Store cidessous ou autrement précisé par Apple).

- La fourniture des Services ou du Contenu par Apple ne vous transfère aucun droit d’usage commercial ou promotionnel et ne constitue pas une concession ou une renonciation à un droit des propriétaires de droits d’auteur.

- Vous pouvez utiliser le Contenu avec un maximum de cinq (5) Comptes Apple différents sur chaque appareil.

- Pour tout Service, vous pouvez avoir jusqu’à dix (10) appareils (mais un maximum de cinq (5) ordinateurs seulement) connectés à votre Compte Apple simultanément. Toutefois, les diffusions ou téléchargements simultanés de Contenu peuvent être limités à un nombre inférieur d’appareils comme qu’indiqué ci-dessous dans les sections relatives à Apple Music et au contenu Apple TV. Chaque ordinateur doit également obtenir une autorisation en utilisant le même Compte Apple (pour plus d’informations sur l’autorisation des ordinateurs, consultez l’article https://support.apple.com/HT201251). Les appareils peuvent être associés à un Compte Apple différent une fois tous les quatre-vingt-dix (90) jours.

- Vous ne devez pas manipuler le nombre de lectures, les téléchargements, les notes ou les avis de quelque manière que ce soit, par exemple (i) en utilisant un bot, un script ou un processus automatisé ; ou (ii) en proposant ou en acceptant tout type de rémunération ou d’avantage.

- Vous ne devez utiliser aucun logiciel, appareil, processus automatisé ou tout processus manuel similaire ou équivalent pour supprimer, copier ou effectuer des mesures, des analyses ou des contrôles de toute partie du Contenu ou des Services.

- Il vous incombe de ne pas perdre, détruire ou endommager le Contenu une fois qu’il est téléchargé. Nous vous encourageons à sauvegarder régulièrement votre Contenu.

- Vous ne devez pas altérer ni contourner la technologie de sécurité incluse avec les Services ou le Contenu.

- Vous ne devez accéder à nos Services qu’en utilisant un logiciel Apple, et vous ne devez ni modifier ni utiliser des versions modifiées de ce logiciel.

- Vous pouvez consulter la page produit de chaque Service ou App tierce de l’App Store pour déterminer sa compatibilité.

- Le Contenu vidéo nécessite une connexion HDCP.

Ventes et locations de Contenu audio et vidéo :

- Vous pouvez utiliser le Contenu non protégé par la gestion des droits numériques (DRM) sur un nombre raisonnable d’appareils compatibles que vous possédez ou contrôlez. Le Contenu protégé par la DRM peut être utilisé sur un maximum de cinq (5) ordinateurs et un nombre illimité d’appareils que vous synchronisez à partir de ces ordinateurs.

- Le Contenu loué peut être visionné sur un seul appareil à la fois, et doit être lu dans les trente (30) jours et son utilisation terminée dans les quarante-huit (48) heures suivant le début de la lecture (les arrêts, pauses ou redémarrages ne prolongent pas cette période).

- Vous pouvez graver sur CD une playlist audio de musique achetée à des fins d’écoute dans la limite de sept (7) fois ; cette limitation ne concerne pas le Contenu non protégé par la DRM. Les autres Contenus ne peuvent être gravés sur CD. Vous pouvez utiliser le CD sur lequel vous avez gravé votre Contenu de la même façon que vous utilisez un CD acheté dans le commerce, conformément aux lois locales sur le droit d’auteur.

- En général, vous pourrez continuer à télécharger, télécharger à nouveau ou accéder de toute autre manière depuis Apple au Contenu acheté. Bien que cela soit peu probable, suite à votre achat, le Contenu peut être retiré des Services et ne plus être disponible au téléchargement ou accessible depuis Apple (par exemple, parce que le fournisseur du Contenu a retiré l’autorisation pour Apple de le mettre à disposition). Pour vous assurer de pouvoir continuer à utiliser le Contenu, nous vous encourageons à télécharger tout le Contenu acheté sur un appareil que vous possédez et à le sauvegarder.

Contenu de l’App Store :

- Le terme « Apps » désigne les apps et les extraits d’app pour l’ensemble des plateformes et/ou systèmes d’exploitation Apple, y compris les achats intégrés, les extensions (telles que les claviers), les autocollants et les abonnements proposés dans ces apps ou extraits d’app.

- Les personnes agissant pour le compte d’une entreprise commerciale, d’une entité publique ou d’un établissement d’enseignement (une « Entreprise ») peuvent télécharger et synchroniser les Apps, autres que les Apps Arcade, pour une utilisation soit (i) par une seule personne sur un (1) ou plusieurs appareils que l’Entreprise possède ou contrôle ; soit (ii) par plusieurs personnes sur un appareil unique partagé que l’Entreprise possède ou contrôle. Par souci de clarté, chaque appareil utilisé en série ou collectivement par plusieurs utilisateurs nécessite une licence distincte.

Apple Music :

- Un abonnement individuel à Apple Music vous permet d’écouter de la musique en streaming sur un seul appareil à la fois ; un abonnement familial vous permet, ainsi qu’aux membres de votre famille, d’écouter de la musique en streaming sur un maximum de six (6) appareils à la fois.

Apple Arcade :

- Les Apps Apple Arcade ne peuvent être téléchargées ou retéléchargées qu’avec un abonnement ou une période d’essai Apple Arcade en cours de validité.

- Si votre abonnement prend fin, vous ne pourrez plus accéder aux Apps téléchargées depuis Apple Arcade.

Contenu Apple TV :

- Pour la plupart des chaînes, vous pouvez lire du Contenu vidéo en streaming sur trois (3) appareils simultanément. 

- Pour plus d’informations sur les Règles d’utilisation du Contenu Apple TV, consultez l’article https://support.apple.com/HT210074.

G. RÉSILIATION ET SUSPENSION DES SERVICES

Si vous ne respectez pas les dispositions du présent Contrat, Apple peut : (i) résilier le présent Contrat et/ou votre Compte Apple, et vous resterez redevable de toutes les sommes dues sous votre Compte Apple jusqu’à la date de résiliation comprise ; et/ou (ii) résilier votre licence pour le logiciel ; et/ou (iii) empêcher votre accès aux Services. Pour décider de résilier ou de suspendre votre accès aux Services, Apple prendra en compte divers facteurs, notamment la gravité du manquement et toute éventuelle nonconformité préalable à ce Contrat.

Apple se réserve en outre le droit de modifier, suspendre ou interrompre les Services (ou toute partie ou Contenu de ces derniers) à tout moment pour des raisons techniques ou opérationnelles, et Apple ne saurait être tenu responsable envers vous ni aucun tiers si elle devait exercer ces droits. Dans la mesure du possible, Apple vous avertira à l’avance de toute modification, suspension ou interruption du Service. La résiliation du Service n’affectera pas le Contenu déjà acquis et téléchargé. Cependant, vous pourriez être dans l’incapacité d’autoriser d’autres ordinateurs à utiliser ce Contenu. Si Apple interrompt un Service qui est un abonnement que vous avez déjà payé, Apple vous remboursera.

H. TÉLÉCHARGEMENTS

La quantité de Contenu que vous pouvez télécharger peut être limitée et certains Contenus téléchargés peuvent expirer au-delà d’un certain temps après leur téléchargement ou leur première lecture. Certains Contenus peuvent être complètement indisponibles au téléchargement.

Vous pouvez télécharger à nouveau le Contenu déjà acquis (le « Retéléchargement ») sur vos appareils connectés à l’aide du même Compte Apple (« Appareils associés »). Vous pouvez consulter les types de Contenu disponibles au Retéléchargement dans votre Pays de résidence dans l’article https://support.apple.com/HT204632. Le Contenu peut ne pas être disponible au Retéléchargement s’il n’est plus proposé par nos Services.

Le Contenu peut également être retiré de nos Services à tout moment (par exemple, parce qu’Apple perd le droit accordé par le fournisseur du Contenu de le rendre disponible), après quoi, son téléchargement, retéléchargement ou tout accès de toute autre manière depuis Apple sera impossible. Nous vous encourageons à sauvegarder régulièrement votre Contenu.

I. ABONNEMENTS

Les Services et certaines Apps peuvent vous permettre d’acheter un accès à du Contenu ou à des Services sur une base d’abonnement (les « Abonnements payants »). Les Abonnements payants sont renouvelés automatiquement jusqu’à leur résiliation dans la section Gérer les abonnements des réglages de votre compte. Pour en savoir plus sur la façon dont vous pouvez exercer votre droit de résilier vos abonnements, consultez l’article https://support.apple.com/HT202039. Vous serez informé suffisamment à l’avance si le prix d’un Abonnement payant augmente et, le cas échéant, votre consentement sera requis pour le poursuivre. Sinon, l’augmentation du prix s’appliquera, sauf si vous annulez ledit Abonnement payant. Le prix d’abonnement des Abonnements payants proposés par Apple en tant que Fournisseur de contenu (« Abonnements payants Apple ») peut augmenter en raison de l’octroi de licences de contenu, de l’infrastructure technique, de la main-d’œuvre, des taxes, du change de devises ou d’autres augmentations des coûts opérationnels ou de changements du contexte économique. 

Sauf si vous annulez un Abonnement payant, la facturation sera effectuée vingt-quatre (24) heures maximum avant le début de la dernière période d’Abonnement payant. Si nous ne pouvons pas débiter votre mode de paiement pour quelque raison que ce soit (telle que l’expiration ou l’insuffisance des fonds), et que vous n’avez pas résilié l’Abonnement payant, vous restez redevable de tout montant non collecté, et nous essayerons de débiter le mode de paiement lorsque vous mettrez à jour vos informations relatives au mode de paiement. Cela peut provoquer un changement de début de votre prochaine période d’Abonnement payant et modifier la date de votre facturation de chaque période, telle qu’affichée sur votre reçu. Nous nous réservons le droit de résilier votre Abonnement payant si nous ne parvenons pas à en prélever le montant sur votre mode de paiement pour renouveler votre abonnement. Certains Abonnements payants peuvent proposer une période d’essai gratuit avant de débiter votre mode de paiement. Si vous décidez de vous désabonner d’un Abonnement payant avant le débit de votre mode de paiement, résiliez l’abonnement au moins vingt-quatre (24) heures avant la fin de la période d’essai gratuit.

Si vous démarrez un essai gratuit d’un Abonnement payant Apple et que vous le résiliez avant la fin de la période d’essai gratuit, vous ne pouvez pas réactiver l’essai.

Les essais gratuits ou les offres gratuites des Abonnements payants Apple, à l’exception d’iCloud, ne peuvent pas être combinés avec des essais ou offres gratuits d’Apple One. Si vous bénéficiez d’un essai ou d’une offre gratuits pour un Abonnement payant Apple et que vous vous abonnez à Apple One, votre ou vos essais ou offres gratuits ne seront pas interrompus, même si vous avez accès à ces Abonnements payants Apple via votre abonnement à Apple One. Vous reconnaissez que votre essai ou offre gratuits peuvent expirer même si vous bénéficiez d’un Abonnement payant à Apple One, et Apple n’est en aucun cas tenu de réactiver, rembourser ou compenser autrement toute partie de l’essai ou de l’offre gratuits ayant expiré.

À l’expiration de votre Abonnement payant à un Service ou à un Contenu, vous perdez l’accès à toute fonctionnalité ou tout Contenu de ce Service nécessitant un Abonnement payant.

J. DISPONIBILITÉ DU CONTENU ET DES SERVICES

Les conditions du présent Contrat qui concernent les Services, les types de Contenu, les fonctions ou fonctionnalités non disponibles dans votre Pays de résidence ne s’appliquent à vous qu’une fois qu’elles deviennent disponibles pour vous. Pour savoir quels types de Contenu sont à votre disposition dans votre Pays de résidence, accédez aux Services ou consultez l’article https://support.apple.com/HT204411. Certains Services ou Contenus disponibles pour vous dans votre Pays de résidence peuvent ne plus être disponibles lorsque vous voyagez en dehors de votre Pays de résidence, sauf si la loi l’exige.

K. APPAREILS ET ÉQUIPEMENT TIERS

Si vous accédez aux Services sur un appareil d’une autre marque qu’Apple, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser ces Services ou certaines de leurs fonctionnalités. Veuillez consulter l’App Store sur votre appareil tiers pour déterminer si le Service est pris en charge. En outre, certains Services peuvent nécessiter, demander ou suggérer l’utilisation d’un équipement tiers dans certaines circonstances et/ou pour certaines activités. Cette utilisation est soumise aux conditions générales dudit équipement et doit être conforme aux instructions applicables du fabricant. En utilisant les Services, vous acceptez qu’Apple puisse, de temps à autre, télécharger et installer automatiquement des mises à jour mineures de ses logiciels sur un équipement tiers.

L. ASSISTANCE CLIENT

Si vous avez des questions sur nos Services, y compris, par exemple, à propos des facturations et des abonnements ou de votre Compte Apple, veuillez consulter la page https://getsupport.apple.com, sur laquelle vous pourrez nous contacter par téléphone, e-mail ou messagerie instantanée après avoir sélectionné le problème le plus pertinent pour vous. Si vous choisissez de communiquer avec nous par messagerie instantanée, vous pouvez choisir de télécharger une transcription de votre conversation, qui inclura la date et l’heure de la conversation.

Nous fournirons une assistance générale pour tous les Services à l’exception de l’App Store, pour lequel les dispositions suivantes s’appliquent : Apple fournira une assistance pour toute affaire relative à la Transaction, y compris, mais sans s’y limiter, au paiement, à la livraison et aux remboursements ; pour toute affaire relative au contenu et à la fonctionnalité d’une App, veuillez contacter le Fournisseur d’apps (tel qu’affiché sur la fiche produit de l’App sur l’App Store).

M. VOS ENVOIS SUR NOS SERVICES

Nos Services peuvent vous permettre d’envoyer ou de publier des éléments tels que des commentaires, des notes et des avis, des photos, des vidéos et des podcasts (y compris les métadonnées et les illustrations associées). Votre utilisation de ces fonctionnalités doit être conforme aux Instructions d’envoi ci-dessous, qui peuvent être mises à jour de temps à autre. Par ailleurs, si nous constatons que des éléments enfreignent nos Instructions d’envoi, nous les retirerons. Si vous voyez des éléments qui ne sont pas conformes aux Instructions d’envoi, y compris du contenu offensant, abusif ou illégal, veuillez nous en informer à l’adresse reportaproblem.apple.com ou en contactant l’assistance Apple. Sauf lorsque la loi l’interdit, vous concédez par la présente à Apple une licence mondiale, libre de redevance et non exclusive pour utiliser les éléments que vous soumettez dans les Services et le marketing lié, ainsi que pour utiliser les éléments que vous soumettez à des fins internes à Apple. Apple peut contrôler et décider de supprimer ou de modifier tout élément envoyé, y compris via des filtres de contenu automatisés et/ou un examen humain. Apple ne surveille pas ni ne vérifie que vous avez utilisé un Service ou consommé tout Contenu avant de soumettre un commentaire, une note ou un avis à propos de ce Service ou Contenu. Si Apple supprime vos éléments parce qu’ils ne sont pas conformes aux Instructions d’envoi, vous trouverez des informations sur vos options de recours à l’adresse apple.com/legal/dsa/fr/redress-options.html.

Instructions d’envoi : Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour :

- publier des éléments (i) pour lesquels vous ne possédez aucune autorisation, aucun droit ni aucune licence d’utilisation, ou (ii) qui enfreignent les droits d’un tiers ;

- publier ou soumettre du contenu répréhensible, injurieux, illicite, trompeur, inexact ou nuisible ;

- publier des informations personnelles, privées ou confidentielles appartenant à d’autres ;

- demander des informations personnelles à une personne mineure ;

- usurper l’identité d’une personne ou alléguer faussement votre affiliation à une personne ou une entité ;

- publier ou transmettre du contenu indésirable, y compris, mais sans s’y limiter, des publicités, supports promotionnels ou communiqués informationnels non sollicités ou non autorisés ;

- publier, modifier ou supprimer une note ou un avis en échange de tout type de rémunération ou d’avantage ; 

- publier ou soumettre une note, un avis ou un rapport malhonnête, abusif, nuisible, trompeur ou de mauvaise foi, ou une note ou un avis qui ne s’applique pas au Contenu évalué ;

- planifier ou entreprendre une activité illégale, frauduleuse ou manipulatrice.

N. PARTAGE FAMILIAL

Le responsable d’une famille (le « Responsable ») doit avoir au moins dix-huit (18) ans (ou l’âge équivalent à la majorité dans son Pays de résidence) et être le parent ou le tuteur légal de tout membre de la famille de moins de treize (13) ans (ou d’un âge inférieur à l’âge minimum équivalent dans son Pays de résidence tel que défini dans la procédure d’inscription). Des appareils Apple sont nécessaires pour accéder à toutes les fonctionnalités du partage familial. Le partage familial permet de partager les abonnements éligibles entre un maximum de six (6) membres d’une famille. Pour en savoir plus sur le Partage familial, consultez l’article https://support.apple.com/HT201060.

Partage des achats : la fonction de partage des achats du partage familial permet de partager du Contenu éligible entre un maximum de six (6) membres d’une famille. Le Responsable invite les autres membres à participer et accepte de payer toutes les Transactions initiées par les membres de la Famille. Les modes de paiement éligibles du Responsable sont utilisés pour payer toute Transaction initiée par un membre de sa famille (sauf lorsque le compte du membre de la famille bénéficie d’un crédit d’achat, lequel est toujours utilisé en premier). Les membres de la Famille agissent en tant que mandataires du Responsable lorsque les modes de paiement éligibles du Responsable sont utilisés. Le Responsable accepte : (1) de payer de telles Transactions ; (2) que les Transactions initiées par les membres de sa famille sont autorisées ; et (3) que le montant des Transactions soit débité sur les modes de paiement éligibles selon les modalités indiquées à la section B ci-dessus. Les Responsables doivent respecter les contrats de leurs modes de paiement et assumer tous les risques liés au partage de l’accès à leurs modes de paiement éligibles avec les membres de leur Famille. Un reçu ou une facture pour toute Transaction effectuée par un membre de la Famille est adressé au membre de la Famille concerné et, si facturé au mode de paiement du Responsable, au Responsable.

Demander l’autorisation d’achat : Demander l’autorisation d’achat est une fonctionnalité qui permet à un Responsable d’approuver les Transactions initiées par un membre de la famille de moins de dix-huit (18) ans (ou l’âge équivalent à la majorité dans son Pays de résidence). Les Contenus partagés par les membres de la Famille ou acquis via des codes de contenu ne sont généralement pas soumis à la fonctionnalité Demander l’autorisation d’achat. Les codes de contenu facilitant l’accès à des abonnements sont soumis à la fonctionnalité Demander l’autorisation d’achat. Le Responsable doit être le parent ou le tuteur légal du membre de la Famille pour qui la fonctionnalité Demander l’autorisation d’achat est activée. La fonctionnalité Demander l’autorisation d’achat est activée par défaut pour tout membre de la famille de moins de treize (13) ans (ou l’âge minimum équivalent dans son Pays de résidence) et le reste jusqu’à sa désactivation par le parent ou tuteur légal. Si la fonctionnalité Demander l’autorisation d’achat est désactivée pour un membre de la Famille qui a atteint dix-huit (18) ans (ou l’âge de la majorité dans son Pays de résidence), elle ne peut plus être réactivée. La fonctionnalité Demander l’autorisation d’achat ne nécessite pas l’activation du partage des achats.

Modifications des membres de la Famille : lorsqu’un membre de la Famille quitte la Famille ou en est retiré, les membres de la Famille restants peuvent ne plus avoir accès au Contenu de l’ancien membre, y compris au Contenu acquis avec le mode de paiement du Responsable.

Règles concernant le Partage familial : Vous ne pouvez appartenir qu’à une (1) seule Famille à la fois et ne pouvez pas rejoindre une Famille plus de deux fois par an. Vous ne pouvez pas modifier le Compte Apple que vous associez à une famille plus d’une fois tous les quatre-vingt-dix (90) jours. Le Pays de résidence doit être le même pour tous les membres de la Famille. Tout le Contenu, y compris les Achats intégrés, les abonnements et certaines Apps acquises précédemment, n’est pas éligible au partage des achats. Les abonnements à Apple TV+, Apple One Famille, Apple One Premium, Apple Music Famille, Apple Arcade, Apple News+, Apple Fitness+ et aux chaînes de l’Apple TV sont automatiquement activés pour le partage familial. Les abonnements partagés par une Famille peuvent être soumis à des restrictions d’utilisation du Contenu pour chaque abonnement au cas par cas.

O. FORFAIT SAISON ET FORFAIT MULTIPLE

Un Forfait vous permet d’acheter et de recevoir du Contenu télévisuel au moment où il devient disponible. Un Forfait saison s’applique au Contenu télévisuel ayant un nombre limité d’épisodes par saison ; un Forfait multiple s’applique au Contenu télévisuel disponible sur une base continue. Le prix total d’un Forfait saison ou d’un Forfait multiple est facturé au moment de la Transaction. Le Contenu du Forfait saison ou du Forfait multiple est disponible au téléchargement pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la mise à disposition du dernier épisode. Si un fournisseur de Contenu fournit à Apple moins d’épisodes TV que prévu lors de l’achat d’un Forfait saison, nous créditerons votre Compte Apple à hauteur de la somme correspondant au prix d’achat du nombre d’épisodes qui n’ont pas été fournis à Apple.

P. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES À L’APP STORE (À L’EXCEPTION DES APPS APPLE ARCADE)

LICENCE DU CONTENU DE L’APP STORE

Les licences d’apps vous sont concédées par Apple ou par un développeur tiers (« Fournisseur d’apps »). Apple agit en tant que mandataire pour les Fournisseurs d’apps au moyen de l’App Store et ne participe pas au contrat de vente ni au contrat d’utilisation entre vous et le Fournisseur d’apps. Cependant, si vous êtes client d’Apple Distribution International Ltd. ou d’Apple Services Pte. Ltd., alors le commerçant officiel est cette entité, ce qui signifie que vous acquérez la licence d’App auprès d’Apple Distribution International Ltd. ou d’Apple Services Pte. Ltd., selon le cas, mais que l’App est concédée sous licence par le Fournisseur d’apps. Une App concédée sous licence par Apple est une « App Apple » ; une App concédée sous licence par un Fournisseur d’apps est une « App tierce ». Les apps tierces de l’App Store sont créées et proposées par les développeurs du programme Apple Developer Program, qui leur offre un accès à des outils logiciels avancés leur permettant de créer des apps innovantes. Les apps sont soumises à un processus d’examen rigoureux avant d’être approuvées pour distribution sur l’App Store, et peuvent être supprimées de l’App Store à tout moment en cas de non-respect des directives publiques d’Apple (https://developer.apple.com/app-store/review/guidelines/) concernant la confidentialité, la sécurité, le contenu et d’autres exigences professionnelles, entre autres. Toute App que vous obtenez est régie par le Contrat de licence pour l’utilisateur final relatif à l’App sous licence (le « CLUF standard ») exposé ci-dessous, sauf si Apple ou le Fournisseur d’apps fournit un contrat de licence pour l’utilisateur final personnalisé prévalant sur le précédent (le « CLUF personnalisé »). Sous réserve de la loi locale, le Fournisseur d’apps de toute App tierce est seul responsable de son contenu, de ses garanties et de son prix, ainsi que de toute réclamation que vous pourriez avoir concernant l’App tierce. Vous reconnaissez et acceptez qu’Apple est un tiers bénéficiaire du CLUF standard ou du CLUF personnalisé applicable à chaque App tierce et qu’Apple peut donc obtenir l’exécution dudit contrat. Certaines Apps, telles que les autocollants et les apps iMessage, peuvent ne pas apparaître dans Springboard sur l’appareil, mais peuvent être accessibles et utilisables dans le tiroir d’apps Messages.

ACHATS INTÉGRÉS

Les Apps peuvent proposer du contenu, des services ou des fonctionnalités utilisables dans ces Apps (les « Achats intégrés »). Les Achats intégrés consommés lors de l’utilisation de l’App (par exemple, les gemmes virtuelles) ne peuvent pas être transférés d’un appareil à l’autre et ne peuvent être téléchargés qu’une seule fois. Vous devez authentifier votre compte avant d’effectuer un Achat intégré (séparément de toute authentification pour obtenir tout autre Contenu), en saisissant votre mot de passe ou en utilisant Touch ID ou Face ID. Vous pourrez réaliser des Achats intégrés supplémentaires pendant quinze (15) minutes sans avoir à vous authentifier à nouveau, sauf si vous nous avez donné l’instruction de demander un mot de passe pour chaque achat ou si vous avez activé Touch ID ou Face ID. Vous pouvez désactiver la fonction d’Achats intégrés en suivant ces instructions : https://support.apple.com/HT201304.

LOTS D’APPS

Certaines Apps peuvent être vendues ensemble sous forme d’offre groupée (« Lot d’apps »). Le prix affiché sur un Lot d’apps est le prix qui vous sera facturé pour son achat. Ce prix peut être réduit pour tenir compte des Apps que vous avez déjà achetées ou acquises, mais il peut comprendre une facturation minimale pour bénéficier du Lot d’apps.

RÉSULTATS DE RECHERCHE ET CLASSEMENTS

 

Les principaux paramètres pris en compte pour l’ordre d’apparition des Apps dans les résultats de recherche sont les métadonnées fournies par les Fournisseurs d’apps, la manière dont les clients ont interagi avec les Apps et l’App Store, ainsi que la popularité des Apps dans l’App Store. Ces principaux paramètres fournissent les résultats les plus pertinents aux requêtes de recherche des clients.

CONTRAT DE LICENCE POUR L’UTILISATEUR FINAL RELATIF À L’APP SOUS LICENCE

Les Apps mises à disposition via l’App Store ne vous sont pas vendues, mais vous sont concédées sous licence. Votre licence pour chaque App est soumise à votre acceptation préalable du présent Contrat de licence pour l’utilisateur final relatif à l’App sous licence (« CLUF standard ») ou d’un contrat de licence pour l’utilisateur final personnalisé prévalant sur le précédent entre vous et le Fournisseur d’apps (« CLUF personnalisé »), le cas échéant. Votre licence pour toute App Apple aux termes du présent CLUF standard ou d’un CLUF personnalisé est concédée par Apple, et votre licence pour toute App tierce aux termes du présent CLUF standard ou d’un CLUF personnalisé est concédée par le Fournisseur d’apps de cette App tierce. Toute App soumise au présent CLUF standard est désignée par le terme « App sous licence » dans les présentes. Le Fournisseur d’apps ou Apple, selon le cas (le « Concédant »), se réserve tous les droits relatifs à l’App sous licence qui ne vous sont pas expressément accordés aux termes du présent CLUF standard.

a. Champ d’application de la licence : Le Concédant vous accorde une licence non transférable pour utiliser l’App sous licence sur tous les produits de marque Apple que vous possédez ou contrôlez et dans la mesure permise par les Règles d’utilisation. Les conditions du présent CLUF standard régissent tout contenu, support ou service accessible depuis l’App sous licence ou acheté dans le cadre de cette App, ainsi que les mises à niveau fournies par le Concédant qui remplacent ou complètent l’App sous licence d’origine, à moins que cette mise à niveau soit accompagnée d’un CLUF personnalisé. Sauf disposition contraire dans les Règles d’utilisation, vous ne pouvez pas distribuer ou rendre disponible l’App sous licence sur un réseau où elle pourrait être utilisée par plusieurs appareils en même temps. Vous ne pouvez pas transférer, redistribuer ou concéder sous licence l’App sous licence sauf si le présent Contrat l’autorise expressément, et si vous vendez votre Appareil Apple à un tiers, vous devez supprimer l’App sous licence de l’Appareil Apple au préalable. Vous ne pouvez copier (sauf dans la mesure permise par la présente licence et les Règles d’utilisation), procéder à l’ingénierie inverse, désassembler, tenter de dériver le code source, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie de l’App sous licence ou de ses mises à jour (sauf et uniquement dans la mesure où toute restriction est interdite par la loi applicable ou dans la mesure pouvant être autorisée par les conditions de licence régissant l’utilisation de tous les composants d’un logiciel libre intégré à l’App sous licence).

b. Consentement à l’utilisation des données : Vous acceptez que le Concédant collecte et utilise des données techniques et des informations connexes, y compris, mais sans s’y limiter, les informations techniques concernant votre appareil, le système et le logiciel d’application, ainsi que les périphériques, qui sont recueillies périodiquement pour faciliter la fourniture des mises à jour logicielles, de services d’assistance technique relative au produit ainsi que d’autres services (le cas échéant) liés à l’App sous licence. Le Concédant peut utiliser ces informations, dans la mesure où elles sont sous une forme qui ne vous identifie pas personnellement, afin d’améliorer ses produits ou de vous fournir des services ou des technologies.

c. Résiliation. Le présent CLUF standard est en vigueur jusqu’à sa résiliation par vous ou le Concédant. Vos droits en vertu du présent CLUF standard prendront automatiquement fin si vous ne respectez pas l’une de ses conditions.

d. Services externes. L’App sous licence peut permettre l’accès à des services et à des sites web du Concédant et/ou de tiers (collectivement et individuellement, les « Services externes »). Vous acceptez d’utiliser les Services externes à vos risques et périls. Le Concédant n’est pas responsable de l’examen et de l’évaluation du contenu ni de l’exactitude des Services externes tiers, et ne saurait être tenu responsable de ces Services externes tiers. Les données affichées par une App sous licence ou un Service externe, y compris, mais sans s’y limiter, des informations médicales, financières et de localisation, le sont à titre informatif uniquement et ne sont pas garanties par le Concédant ou ses mandataires. Vous ne pourrez pas utiliser les Services externes d’une manière incompatible avec les conditions du présent CLUF standard ou qui enfreindrait les droits de propriété intellectuelle du Concédant ou de tout autre tiers. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services externes pour harceler, abuser, traquer, menacer ou diffamer toute personne ou entité, et que le Concédant ne peut être tenu pour responsable d’une telle utilisation. Les Services externes peuvent ne pas être disponibles dans toutes les langues ou dans votre Pays de résidence, et peuvent ne pas être appropriés ou disponibles pour une utilisation dans un endroit particulier. Dans la mesure où vous choisissez d’utiliser ces Services externes, vous êtes l’unique responsable de la conformité avec les lois applicables. Le Concédant se réserve le droit de modifier, suspendre, supprimer, désactiver ou imposer des restrictions ou des limitations d’accès aux Services externes à tout moment, sans préavis ni responsabilité envers vous.

e. GARANTIE : Le Concédant vous fournira l’App sous licence et tout Service externe exécuté ou fourni par l’App sous licence avec diligence et dans le respect des règles de l’art. Sous réserve de la législation locale, vous pouvez bénéficier d’une garantie légale de conformité pour les Apps sous licence achetées d’une durée minimale de deux (2) ans, et pour les abonnements intégrés, au cours de la période de fourniture contractuelle. Le Concédant ne fait aucune autre promesse ni garantie concernant les Services externes et, en particulier, ne garantit pas que :

(i) votre utilisation des Services externes sera ininterrompue ou exempte d’erreurs ;

(ii) les Services externes seront exempts de toute perte, corruption, attaque, virus, interférence, piratage ou autre intrusion de sécurité, et le Concédant décline toute responsabilité à cet égard. Vous êtes responsable de la sauvegarde de votre propre système, y compris de toute App sous licence stockée dans votre système.

f. Limitation de responsabilité.

(i) Sous réserve de la Section (ii) ci-dessous, le Concédant, ses administrateurs, dirigeants, employés, filiales, mandataires, sous-traitants, mandants ou concédants de licence ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des pertes ou dommages causés par le Concédant, ses employés ou ses mandataires dans les cas suivants :

(1) ni le Concédant, ni aucun de ses employés ou mandataires n’a manqué à son devoir légal de diligence envers vous ;

(2) cette perte ou ce dommage ne constitue pas une conséquence raisonnablement prévisible d’un tel manquement ;

(3) cette perte ou ce dommage a été aggravé par un manquement de votre part à l’une des dispositions du présent Contrat de licence utilisateur final (le « Contrat ») ;

(4) cette perte ou ce dommage résulte de la décision prise par le Concédant, au cours de l’enquête sur une violation présumée du présent Contrat ou après le constat par le Concédant qu’une violation du présent Contrat a été commise, de vous mettre en garde, de suspendre ou de résilier votre accès aux Services externes, ou de prendre toute autre mesure ;

(5) cette perte ou ce dommage résulte d’une perte de revenu, d’activité ou de bénéfice, ou d’une perte ou d’une corruption de données qui résulteraient de votre utilisation de l’App sous licence.

(ii) Aucune disposition du présent Contrat ne vise à exclure ou à limiter la responsabilité du Concédant en cas de fraude, de faute lourde, de faute volontaire, ou de décès ou de préjudice corporel résultant de sa négligence.

g. Vous ne pouvez pas utiliser, exporter ou réexporter l’App sous licence de quelque manière que ce soit, sauf dans les conditions prévues par le droit des États-Unis et le droit de la juridiction dans laquelle l’App sous licence a été obtenue. En particulier, mais sans s’y limiter, l’App sous licence ne peut pas être exportée ou réexportée vers (a) des pays faisant l’objet d’un embargo imposé par les États-Unis ou (b) toute personne figurant sur la liste des « Specially Designated Nationals » (Personnes spécialement désignées) du département du Trésor des États-Unis, la liste des « Denied Persons » (Personnes faisant l’objet d’une interdiction) du département du Commerce des États-Unis ou l’« Entity list » (Liste des entités). En utilisant l’App sous licence, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans un tel pays et que vous ne figurez pas sur une telle liste. Vous acceptez également que vous ne pourrez pas utiliser ces produits à des fins prohibées par la loi des États-Unis, y compris, mais sans s’y limiter, le développement, la conception, la fabrication ou la production d’armes nucléaires, de missiles ou d’armes chimiques ou biologiques.

h. Utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis. L’App sous licence et la documentation connexe sont des « Commercial Items » (Biens commerciaux) selon la définition de ce terme à l’article 48 C.F.R. §2.101, consistant en un « Commercial Computer Software » (Logiciel informatique commercial) et une « Commercial Computer Software Documentation » (Documentation sur un logiciel informatique commercial), selon la définition de ces termes à l’article 48 C.F.R. §12.212 ou à l’article 48 C.F.R. §227.7202, selon le cas. Conformément aux clauses 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas, le « Commercial Computer Software » et la « Commercial Computer Software Documentation » sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis (a) uniquement en tant que « Commercial Items » et (b) uniquement avec les droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux présentes conditions générales. Les droits non publiés sont réservés en vertu de la législation sur les droits d’auteur en vigueur aux États-Unis.

i. Sauf dans la mesure expressément prévue dans le paragraphe suivant, le présent Contrat et la relation entre vous et Apple seront régis par les lois de l’État de Californie, à l’exclusion des dispositions en matière de conflit de lois. Vous et Apple acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux du comté de Santa Clara, en Californie, pour résoudre tout litige ou toute réclamation découlant du présent Contrat. Si (a) vous n’êtes pas citoyen des États-Unis ; (b) vous ne résidez pas aux États-Unis ; (c) vous n’accédez pas au Service depuis les États-Unis ; et (d) vous êtes citoyen d’un des pays mentionnés ci-dessous, vous acceptez par les présentes que tout litige ou toute réclamation résultant du présent Contrat soit régi par les lois applicables désignées ci-après, sans égard aux principes en matière de conflit de lois, et vous reconnaissez irrévocablement la compétence non exclusive des tribunaux de l’État, de la province ou du pays identifié ci-dessous dont les lois s’appliquent :

Si vous êtes résident d’un pays de l’Union européenne ou du Royaume-Uni, de la Suisse, de la Norvège ou de l’Islande, le droit applicable et les tribunaux compétents seront ceux de votre lieu de résidence habituel.

Toute application de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises au présent Contrat est expressément exclue.

Q. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES À L’APP STORE, À APPLE BOOKS, À APPLE PODCASTS ET À CERTAINS CONTENUS

Vous acquérez certains Contenus disponibles dans l’App Store, Apple Books et Apple Podcasts (y compris les abonnements à Apple Podcasts) auprès d’un fournisseur tiers de ce Contenu (tel qu’indiqué sur la page produit et/ou lors du processus d’acquisition du Contenu concerné), et non auprès d’Apple. Dans ce cas, Apple intervient en qualité de mandataire du fournisseur de Contenu dans la fourniture du Contenu, et Apple n’est donc pas partie à la Transaction entre vous et le fournisseur de Contenu. Cependant, si vous êtes client d’Apple Distribution International Ltd. ou d’Apple Services Pte. Ltd., alors l’entité est le commerçant officiel du Contenu que vous acquérez, mais ce Contenu est concédé sous licence par le fournisseur de Contenu. Ce dernier se réserve le droit d’appliquer les conditions d’utilisation relatives à ce Contenu. Le fournisseur de Contenu est exclusivement responsable de ce Contenu, des garanties sous réserve qu’elles n’aient pas été exclues et des réclamations que vous ou une autre partie pourriez faire concernant ce Contenu.

Pour classer les résultats de recherche dans l’App Store, Apple Books et Apple Podcasts, les principaux paramètres pris en compte sont les métadonnées fournies par les fournisseurs de Contenu et la manière dont les clients interagissent avec le Contenu.

R. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES À APPLE MUSIC

La bibliothèque musicale iCloud est une fonctionnalité Apple Music qui vous permet d’accéder à vos morceaux, playlists et clips musicaux associés ou chargés qui ont été achetés auprès d’Apple Music, de l’iTunes Store ou d’une autre source (le « Contenu de la bibliothèque musicale iCloud ») sur vos appareils sur lesquels Apple Music est activé. La bibliothèque musicale iCloud est automatiquement activée lorsque vous configurez votre abonnement à Apple Music. La bibliothèque musicale iCloud collecte des informations à propos du Contenu de votre bibliothèque musicale iCloud. Ces informations sont associées à votre Compte Apple et comparées au Contenu de la bibliothèque musicale iCloud actuellement disponible sur Apple Music. Le Contenu de la bibliothèque musicale iCloud qui n’est pas associé est chargé sur les serveurs de la bibliothèque musicale iCloud d’Apple (dans un format déterminé par Apple). Vous pouvez charger jusqu’à cent mille (100 000) morceaux. Ne sont pas concernés par cette limite les morceaux achetés dans l’iTunes Store. Les morceaux qui ne satisfont pas certains critères (par exemple, les fichiers excessivement lourds) ou qui ne sont pas autorisés pour votre appareil ne sont pas admis dans la bibliothèque musicale iCloud. Lorsque vous utilisez la bibliothèque musicale iCloud, Apple enregistre des informations telles que les pistes que vous écoutez, arrêtez ou passez, les appareils que vous utilisez et le moment et la durée des écoutes. Vous consentez à utiliser la bibliothèque musicale iCloud uniquement pour des contenus légalement acquis. La bibliothèque musicale iCloud est fournie « EN L’ÉTAT » et peut contenir des erreurs ou inexactitudes. Vous devez sauvegarder vos données et informations avant d’utiliser la bibliothèque musicale iCloud. Si vous n’êtes pas abonné à Apple Music, vous pouvez souscrire un abonnement à iTunes Match, qui utilise la bibliothèque musicale iCloud. À l’expiration de votre abonnement à Apple Music, vous perdrez l’accès à votre bibliothèque musicale iCloud, y compris au Contenu de la bibliothèque musicale iCloud chargé sur les serveurs de la bibliothèque musicale iCloud.

S. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES À APPLE FITNESS+

Apple Fitness+ a pour objectif de divertir et/ou d’informer uniquement et n’est pas destiné à donner des conseils médicaux. 

T. ABONNEMENT OPÉRATEUR

Le cas échéant, votre opérateur mobile peut vous proposer de souscrire un abonnement à un Service (un « Abonnement opérateur »). Si vous souscrivez un Abonnement opérateur, votre opérateur est le commerçant officiel, ce qui signifie que vous achetez la licence de Service auprès de votre opérateur, qui vous débitera le prix de votre abonnement au Service. Toutefois, le Service est concédé sous licence et fourni par Apple. Votre relation d’achat avec l’opérateur est régie par les conditions générales de l’opérateur et non par le présent Contrat. Tout litige concernant la facturation liée à un Abonnement opérateur doit être adressé à votre opérateur et non à Apple. En utilisant un Service par l’intermédiaire d’un Abonnement opérateur, vous autorisez votre opérateur à échanger les informations de votre compte opérateur, votre numéro de téléphone et vos informations d’abonnement avec Apple, et Apple à utiliser ces informations pour déterminer l’état de votre Abonnement opérateur.

U. CONDITIONS DIVERSES APPLICABLES À TOUS LES SERVICES

DÉFINITION D’APPLE

En fonction de votre Pays de résidence, « Apple » désigne :

Apple Inc., situé à One Apple Park Way, Cupertino, Californie, États-Unis, pour les utilisateurs résidant aux États-Unis, y compris à Porto Rico ;

Apple Canada Inc., situé au 120 Bremner Blvd., Suite 1600, Toronto ON M5J 0A8, Canada, pour les utilisateurs résidant au Canada ;

Apple Services LATAM LLC, situé au 1 Alhambra Plaza, Ste 700 Coral Gables, Floride, États-Unis, pour les utilisateurs résidant au Mexique, en Amérique centrale ou du Sud ou dans tout pays ou territoire des Caraïbes (à l’exception de Porto Rico) ;

iTunes K.K., situé à Roppongi Hills, 6-10-1 Roppongi, Minato-ku, Tokyo 106-6140, Tokyo, Japon, pour les utilisateurs résidant au Japon ;

Apple Pty Limited, situé au Level 3, 20 Martin Place, Sydney NSW 2000, Australie, pour les utilisateurs résidant en Australie ou en Nouvelle-Zélande, y compris dans l’un de leurs territoires ou juridictions associés ; et

Apple Distribution International Ltd., situé à Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, République d’Irlande pour tous les autres utilisateurs (soumis à l’exception ci-dessous).

À compter du 26 octobre 2024, pour les utilisateurs résidant au Bhoutan, à Brunei, au Cambodge, en Corée du Sud, aux Îles Fidji, aux Îles Salomon, au Laos, à Macao, aux Maldives, en Micronésie, en Mongolie, au Myanmar, à Nauru, au Népal, aux Palaos, en Papouasie-Nouvelle-Guinée, au Sri Lanka, aux Tonga et au Vanuatu, « Apple » désigne Apple Services Pte. Ltd., situé au 7 Ang Mo Kio Street 64, Singapour 569086. Avant le 26 octobre 2024, « Apple » désigne Apple Distribution International Ltd. pour ces utilisateurs.

MODIFICATIONS DU CONTRAT

Apple se réserve le droit de modifier le présent Contrat et d’ajouter de nouvelles dispositions ou conditions ou des dispositions ou conditions complémentaires, qui peuvent être nécessaires si, par exemple, Apple ajoute un nouveau service ou ajoute, étend et/ou modifie des fonctionnalités à un Service, ou si la loi et/ou les pratiques applicables changent. Apple peut également modifier le présent Contrat pour améliorer sa lisibilité ou mettre à jour des coordonnées. Ces modifications et dispositions et conditions complémentaires vous seront communiquées et, si vous les acceptez, entreront en vigueur immédiatement et seront intégrées au présent Contrat. Si vous refusez ces modifications, il est possible que vous ne puissiez plus effectuer d’achats liés aux Services ou Contenus régis par le présent Contrat. Dans tous les cas, le Contenu que vous avez déjà acheté et téléchargé, ainsi que tout Abonnement payant Apple, ne seront pas affectés par votre refus d’accepter ces modifications.

ÉLÉMENTS TIERS

Apple n’est pas responsable des éléments tiers inclus ou liés au Contenu ou aux Services.

SÉCURITÉ DE L’UTILISATEUR

Demandez toujours l’avis d’un professionnel de santé dûment qualifié concernant (a) la sécurité et la pertinence d’une activité donnée, ou (b) tout problème ou symptôme médical spécifique.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous acceptez que les Services, y compris, mais sans s’y limiter, le Contenu, les graphismes, l’interface utilisateur, les clips audio, les clips vidéo, le contenu éditorial et les scripts et logiciels utilisés pour mettre en œuvre les Services, contiennent des informations et des éléments propriétaires appartenant à Apple, ses concédants de licence et/ou ses fournisseurs de Contenu, et sont protégés par la propriété intellectuelle et d’autres lois, y compris, mais sans s’y limiter, le droit d’auteur. Vous convenez que vous ne pourrez pas utiliser ces informations ou éléments de quelque manière que ce soit, sauf à des fins personnelles et non commerciales, conformément au présent Contrat. Aucune partie du Contenu ou des Services ne peut être transférée ou reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf autorisation expresse dans le présent Contrat. Vous acceptez de ne pas modifier, louer, prêter, vendre, partager ou distribuer les Services ou le Contenu de quelque manière que ce soit, et de ne pas exploiter les Services de façon non expressément autorisée.

Le nom Apple, le logo Apple, iTunes, iTunes Store, App Store, Apple Books, Apple Music, Apple TV, Apple TV+, Apple Arcade, Apple News, Apple News+, Apple One, Apple Podcasts, Apple Fitness+ et les autres marques, marques de service, graphismes et logos Apple utilisés en lien avec les Services sont des marques ou marques déposées d’Apple aux États-Unis et dans d’autres pays. Vous ne bénéficiez d’aucun droit ni d’aucune licence à l’égard de l’une des marques précitées.

DROITS D’AUTEUR 

Sauf disposition contraire, les Services et le Contenu fournis par Apple sont la propriété intellectuelle d’Apple Inc. et de ses filiales.

Si vous pensez qu’un Contenu disponible via les Services enfreint un droit d’auteur que vous revendiquez, veuillez contacter Apple aux adresses suivantes :

- Apps tierces : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/appstorenotices/

- Apple Books : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/applebooksnotices/

- Apple TV+ et Apple Fitness+ :
https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/appletvplusnotices/

- Apple News : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/applenewsnotices/

- Sonneries : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/ringtonestorenotices/

- Tous les autres Services (y compris, mais sans s’y limiter, l’iTunes Store, Apple Music et Apple Podcasts) :
https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/itunesstorenotices/

C’est la façon la plus rapide pour nous de traiter votre notification de violation supposée. Un moyen plus long de contacter notre mandataire dédié afin de traiter votre notification est de nous envoyer une notification de violation supposée formelle et complète à l’adresse postale ci-dessous.

Apple Inc.

Attn : Copyright Agent

One Apple Park Way

MS : 1IPL

Cupertino, CA 95014, États-Unis

Téléphone : 408.996.1010

E-mail : copyrightnotices@apple.com

Apple a adopté une politique lui permettant, lorsque la situation le justifie, de désactiver et/ou de résilier les comptes des utilisateurs qui ont enfreint de manière répétée les droits d’auteur d’autrui ou qui ont fait l’objet d’avertissements de violation supposée de manière répétée. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette politique, Apple peut, à sa seule discrétion, suspendre, désactiver et/ou résilier les comptes des utilisateurs qui ont été identifiés comme ayant pris part de manière répétée à des activités de violation ou pour d’autres raisons associées.

EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

a. Apple fournira les Services avec diligence et dans le respect des règles de l’art. En fonction de la législation locale, vous pouvez obtenir une garantie de conformité légale pour le Contenu acheté pour une durée minimale de deux ans et pour le Contenu auquel vous vous êtes abonné pendant la période de fourniture contractuelle. Apple ne fait aucune autre promesse ou garantie concernant les Services et, plus particulièrement, ne garantit pas que, au-delà de la garantie légale :

(i) votre utilisation du service sera ininterrompue ou sans erreur. Vous acceptez que, de temps à autre, Apple puisse, pour des raisons techniques ou opérationnelles, supprimer le Service pour une durée indéterminée ou annuler les Services à tout moment et vous en informera, dans la mesure du possible. Si Apple interrompt un Service qui est un abonnement que vous avez déjà payé, Apple vous remboursera. Si Apple met fin à un service qui n’est pas un abonnement, cela n’affectera pas le Contenu que vous avez déjà acheté et téléchargé ;

(ii) les Services seront exempts de toute perte, corruption, attaque, virus, interférence, piratage ou autre intrusion dans la sécurité qui constituent des évènements de Force majeure, et Apple décline toute responsabilité à cet égard. Vous êtes responsable de la sauvegarde de votre propre système, y compris de tout Contenu acheté ou acquis via le Service.

b. SAUF SI LA LÉGISLATION EN VIGUEUR L’EXIGE, VOUS ACCEPTEZ QU’APPLE N’EST EN AUCUN CAS TENU DE CONTINUER À METTRE LE CONTENU À VOTRE DISPOSITION PAR LE BIAIS DE SES SERVICES. EN OUTRE, APPLE NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS SI LE CONTENU, Y COMPRIS LE CONTENU ACHETÉ, N’EST PLUS DISPONIBLE AU TÉLÉCHARGEMENT, AU RETÉLÉCHARGEMENT OU À LA DIFFUSION.

c. Sauf dans les cas indiqués au point (e) ci-dessous, ou si vous exercez un droit statutaire à un remboursement ou à une compensation, Apple, ses administrateurs, dirigeants, employés, filiales, mandataires, sous-traitants ou concédants de licence ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de toute perte ou dommage causés par Apple, ses employés ou ses mandataires dans les cas suivants :

(i) Apple ou l’un de nos salariés ou mandataires ne produit aucun manquement à une obligation légale de précaution envers vous ;

(ii) cette perte ou ce dommage ne constitue pas une conséquence raisonnablement prévisible d’un tel manquement ;

(iii) cette perte ou ce dommage a été aggravé par un manquement de votre part à l’une des dispositions du présent Contrat ;

(iv) cette perte ou ce dommage découle de la décision d’Apple de supprimer ou de refuser l’accès à des informations ou contenus, de suspendre ou de résilier votre accès au Service, ou de prendre toute autre mesure dans le cadre d’une enquête sur une violation présumée ou à la suite de la conclusion d’Apple selon laquelle une violation du présent Contrat a été commise ;

(v) cette perte ou ce dommage est lié à une baisse de revenus, d’activité ou de bénéfices, à une perte de données ou à une corruption de données, en rapport avec votre utilisation des Services.

d. Apple fera tout son possible pour protéger les informations que vous fournissez en lien avec les Services, y compris contre toute utilisation frauduleuse.

e. Aucune disposition du présent Contrat ne supprime ou ne limite la responsabilité d’Apple en cas de fraude, de faute grave, de faute intentionnelle, de mort ou de blessures.

f. En cas de non-respect du présent Contrat, vous serez tenu pour responsable visàvis d’Apple, de ses administrateurs, responsables, employés, filiales, mandataires, sous-traitants et concédants de licence pour toute réclamation résultant de cette violation. Vous serez également tenu responsable de toute action entreprise par Apple dans le cadre de son enquête sur une violation présumée du présent Contrat, ou du fait de ses constatations ou de sa décision selon laquelle une violation du présent contrat a été commise.

g. APPLE N’EST PAS RESPONSABLE DES FRAIS DE DONNÉES QUI POURRAIENT VOUS ÊTRE FACTURÉS EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DES SERVICES.

EXCEPTIONS LÉGALES POUR LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Si vous êtes un établissement public d’enseignement ou administratif agréé et qu’une partie du présent Contrat, par exemple tout ou partie de la section Indemnisation, est invalide ou inopposable en vertu du droit local, national, d’État ou fédéral applicable, cette partie sera réputée invalide ou inopposable, selon le cas, et interprétée d’une manière plus cohérente par rapport au droit applicable.

DROIT APPLICABLE

Sauf dans la mesure expressément prévue dans le paragraphe suivant ou dans la mesure requise par la loi applicable, le présent Contrat et la relation entre vous et Apple, ainsi que toutes les Transactions sur les Services, sont régis par les lois de l’État de Californie, à l’exception des dispositions en matière de conflit de lois. Vous et Apple acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux du comté de Santa Clara, en Californie, pour résoudre tout litige ou toute réclamation découlant du présent Contrat. Si (a) vous n’êtes pas citoyen des États-Unis ; (b) vous ne résidez pas aux États-Unis ; (c) vous n’accédez pas au Service depuis les États-Unis ; et (d) vous êtes citoyen d’un des pays mentionnés ci-dessous, vous acceptez par les présentes que tout litige ou toute réclamation résultant du présent Contrat soit régi par les lois applicables désignées ci-après, sans égard aux principes en matière de conflit de lois, et vous reconnaissez irrévocablement la compétence non exclusive des tribunaux de l’État, de la province ou du pays identifié ci-dessous dont les lois s’appliquent :

Si vous êtes résident d’un pays de l’Union européenne ou du Royaume-Uni, de la Suisse, de la Norvège ou de l’Islande, le droit applicable et les tribunaux compétents seront ceux de votre lieu de résidence habituel.

Toute application de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises au présent Contrat est expressément exclue.

AUTRES DISPOSITIONS

Le présent Contrat constitue l’intégralité du contrat entre vous et Apple et régit votre utilisation des Services, annule et remplace tous les contrats antérieurs entre vous et Apple concernant son objet. Vous pouvez également être soumis à des conditions supplémentaires applicables lorsque vous procédez à des Transactions ou utilisez des services affiliés, du contenu tiers, des logiciels tiers ou des services supplémentaires tels que le Programme d’achat en volume. Si une partie du présent Contrat est jugée invalide ou inopposable, cette partie sera interprétée d’une manière conforme à la loi applicable pour refléter, autant que possible, les intentions originales des parties et les dispositions restantes resteront en vigueur. L’incapacité d’Apple à faire appliquer un droit ou une disposition du présent Contrat ne constitue pas une renonciation à ladite disposition ou à toute autre disposition. Apple ne saurait être tenu responsable en cas de manquement à ces obligations pour des raisons échappant à son contrôle.

Vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des lois, statuts, ordonnances et réglementations locales, d’État, fédérales et nationales applicables à votre utilisation des Services. Votre utilisation des Services peut également être régie par d’autres lois. Le risque de perte des Transactions par voie électronique est transféré à l’acheteur au moment de leur transmission électronique vers le destinataire. Aucun employé ou mandataire d’Apple n’a le pouvoir de modifier le présent Contrat.

Apple peut vous envoyer des notifications concernant les Services en envoyant un message à votre adresse e-mail ou une lettre par courrier postal à votre adresse postale, ou par affichage sur les Services. Les notifications entreront en vigueur immédiatement. Apple peut également communiquer avec vous par e-mail ou par notification push pour vous envoyer des informations supplémentaires sur les Services.

Modes alternatifs de résolution des conflits. L’UE a mis en place une plateforme volontaire de règlement en ligne des litiges accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR, à laquelle Apple Distribution International Ltd. a choisi de ne pas participer. En cas de problème, contactez l’assistance Apple https://www.apple.com/fr/support/itunes/contact/.

Par les présentes, vous autorisez Apple à prendre les mesures jugées raisonnablement nécessaires ou appropriées pour faire appliquer et/ou vérifier le respect de toute partie du présent Contrat. Vous reconnaissez qu’Apple est en droit, sans engager sa responsabilité à votre égard, de divulguer des données et/ou des informations aux forces de l’ordre, aux autorités publiques et/ou à des tiers, si Apple l’estime raisonnablement nécessaire ou approprié pour faire appliquer et/ou vérifier le respect de toute disposition du présent Contrat (y compris, mais sans s’y limiter, le droit d’Apple de coopérer avec toute procédure judiciaire relative à votre utilisation des Services et/ou du Contenu et/ou une réclamation d’un tiers relative à votre utilisation des Services et/ou du Contenu qui serait illicite et/ou porterait atteinte aux droits de ces tiers).

Dernière mise à jour : 16 septembre 2024