EN ACCÉDANT AU SERVICE OU EN L’UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ; SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N’UTILISEZ PAS LE SERVICE.

Vous certifiez à Apple que Vous avez l’âge légal de la majorité dans la ou les juridictions dans lesquelles Vous résidez (au moins 18 ans dans de nombreux pays) et avez le droit et le pouvoir de conclure les présentes Conditions d’utilisation en Votre nom, ou en celui d’une entreprise, d’une organisation ou de toute autre entité que Vous avez le droit et le pouvoir de lier légalement aux présentes conditions d’utilisation. Vous acceptez de Vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation dans leur intégralité : les modifications, ajouts et suppressions ne sont pas autorisés par Apple, et Apple se réserve le droit de refuser l’accès au Service en cas de non-respect de tout ou partie des présentes Conditions d’utilisation ou pour toute autre raison, à sa seule discrétion. Apple peut prendre les mesures qu’elle jugera nécessaires ou appropriées pour faire appliquer ou vérifier le respect de toute partie des présentes conditions d’utilisation et, sans responsabilité envers Vous, peut consulter, utiliser, conserver ou divulguer le Contenu de l’utilisateur (tel que défini ci-dessous) ou les informations de Votre compte aux autorités, aux représentants du gouvernement ou à des tiers, si Apple l’estime raisonnablement nécessaire ou approprié, si la loi l’exige ou si Apple a de bonnes raisons de croire que cet accès, cette utilisation, cette divulgation ou cette conservation est raisonnablement nécessaire pour : (i) se conformer à la loi ou à toute demande d’une autorité, (ii) faire appliquer le présent Accord, y compris enquêter sur toute violation potentielle de celui-ci, (iii) détecter, empêcher ou traiter des problèmes techniques, de sécurité ou de fraude, ou (iv) protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’Apple, ses utilisateurs, un tiers ou le public, si la loi l’exige ou l’autorise.

LA VERSION ANGLAISE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION CONSTITUERA L’INSTRUMENT ORIGINAL CONTRAIGNANT ET L’ENTENTE ENTRE LES PARTIES. SI APPLE DEVAIT METTRE À DISPOSITION DIFFÉRENTES VERSIONS DE CES CONDITIONS D’UTILISATION TRADUITES DANS DES LANGUES AUTRES QUE L’ANGLAIS, LA VERSION EN LANGUE ANGLAISE RÉGIRA ET PRÉVAUDRA DANS L’ÉVENTUALITÉ D’UNE INCOHÉRENCE ENTRE LES VERSIONS (DANS LA MESURE OÙ CELLE-CI NE CONCERNE PAS DE CLAUSES IMPÉRATIVES DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR).

Compte tenu de ce qui précède et des promesses et engagements mutuels énoncés dans les présentes, Vous et Apple (collectivement, les « Parties ») convenez ce qui suit :

1. Concession de licence et restrictions

1.1 Concession de licence à l’utilisateur. Dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation, Apple Vous accorde un droit, non exclusif, révocable, incessible et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, d’accès et d’utilisation du Service sur toute page web ou dans toute application (y compris l’ensemble du code source et des fonctionnalités) dont Vous êtes propriétaire ou que Vous contrôlez, ou que Vous êtes autorisé à utiliser. Vous acceptez d’utiliser le Service uniquement dans la mesure permise par les présentes Conditions d’utilisation ou d’autres conditions ou directives fournies par Apple. Vous reconnaissez que le Service intègre des contenus, des informations et des documents détenus exclusivement par Apple et ses concédants de licence, et protégés par des droits de propriété intellectuelle et d’autres lois applicables. Vous n’êtes en aucune façon autorisé à utiliser ces contenus, informations ou documents propriétaires, sauf autorisation écrite d’Apple.

1.2 Concession de licence à Apple. Vous pouvez charger, publier ou mettre à disposition des photos, des évaluations ou d’autres données ou contenus par le biais de Votre utilisation du Service ou de Votre accès à celui-ci (« Contenu de l’utilisateur »). Par les présentes, Vous accordez à Apple, à titre gratuit, les droits et licences non exclusifs, libres de redevances, ne pouvant faire l’octroi d’une sous-licence (y compris à plusieurs niveaux), irrévocables, perpétuels, internationaux, entièrement payés et transférables permettant d’utiliser, stocker, reproduire, modifier, transmettre, publier, afficher publiquement, exécuter, distribuer, redistribuer, copier, indexer, traduire, mettre à disposition, exploiter ou créer des œuvres dérivées à partir du Contenu de l’utilisateur dans le cadre du Service, d’autres produits et services Apple, d’opérations marketing et promotionnelles ou à des fins internes. Apple peut utiliser le Contenu de l’utilisateur pour fournir et améliorer le Service et d’autres produits et services Apple. Avant d’utiliser tout Contenu de l’utilisateur à ces fins, Apple est susceptible de supprimer toute information permettant l’identification d’une personne et de dissocier ce contenu de Votre identifiant Apple. Vous accordez par ailleurs à Apple, à titre gratuit, les droits et licences perpétuels, internationaux, libres de redevances, non exclusifs, irrévocables, entièrement payés, transférables et pouvant faire l’objet d’une sous-licence (y compris à plusieurs niveaux) pour utiliser et exploiter, de quelque manière que ce soit, toutes les suggestions et tous les commentaires, ainsi que toutes les autres formes de retour concernant le Service ou la propriété intellectuelle d’Apple, et tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits propriétaires qu’ils contiennent, fournis par Vous à Apple (collectivement, les « Commentaires »). Tout Commentaire que Vous fournissez à Apple ne sera pas considéré comme faisant partie de Vos informations confidentielles. Apple sera libre d’utiliser ces Commentaires sans restriction. Vous êtes seul responsable du Contenu de l’utilisateur et des Commentaires, y compris, mais sans s’y limiter, de vous assurer que Vous disposez des autorisations et consentements nécessaires pour utiliser et fournir ce Contenu et ces Commentaires à Apple. Apple se réserve le droit de déterminer à tout moment si le Contenu de l’utilisateur est approprié et conforme aux présentes Conditions d’utilisation, et peut filtrer, déplacer, refuser, modifier ou supprimer à tout moment ledit Contenu, sans préavis et à son entière discrétion, si celui-ci s’avère contraire aux dispositions des présentes Conditions d’utilisation ou est autrement contestable. Vous reconnaissez et convenez que Votre utilisation du Service et de tout Contenu de l’utilisateur est à Vos propres risques.

1.3 Restrictions. Vous ne permettrez pas et n’autoriserez pas un tiers à : (i) chercher à accéder sans autorisation ou à exploiter toute partie ou fonctionnalité du Service ; (ii) retirer, dissimuler ou altérer une mention de droits d’auteur, une marque commerciale ou un droit de propriété ou avis légal, un document ou un lien hypertexte susceptible de figurer dans le Service ou d’être fourni par le biais de celui-ci ; (iii) créer des œuvres dérivées, copier ou modifier une quelconque partie du Service ; (iv) utiliser le Service pour créer ou améliorer un service ou un produit concurrent ; (v) utiliser le Service ou y accéder d’une quelconque manière non autorisée ; (vi) copier, extraire, collecter ou réutiliser toute partie du Service, y compris, sans s’y limiter, les téléchargements de masse non autorisés de contenus ou de données, la création de bases de données à partir des données ou contenus récupérés sur le Service, ou l’entraînement de tout modèle ; (vii) utiliser le Service pour transmettre tout virus, ver, cheval de Troie ou tout autre logiciel malveillant ou, en s’introduisant illégalement dans le réseau, surcharger sa capacité, manipuler de manière inappropriée ou falsifier des informations dans le Service ou interférer avec l’utilisation du Service par les autres utilisateurs ; (viii) créer un quelconque code ou programme dont l’objet viserait à désactiver, pirater ou interférer ou perturber le Service ou tout serveur ou réseau qui y est connecté, ou tout mécanisme de sécurité, vérification ou authentification mis en place dans ou par le Service ; (ix) utiliser le Service de quelque façon que ce soit pour harceler, maltraiter, traquer, menacer, diffamer ou encore enfreindre ou violer les droits de toute autre partie ; (x) vendre, revendre, concéder en sous-licence, transférer ou distribuer le Service de quelque façon que ce soit ; (xi) analyser ou utiliser, de quelque manière que ce soit, le Service pour tenter de déduire l’identité d’un utilisateur ou d’un appareil, ou de mettre en corrélation les données fournies par le biais du Service avec tout utilisateur ou appareil ; (xii) utiliser ou manipuler tout Contenu de l’utilisateur, le Service ou toute donnée ou tout contenu fourni par le biais du Service en violation des présentes Conditions d’utilisation ou de toute législation ou réglementation en vigueur ; (xiii) mettre en cache, récupérer en amont ou stocker, d’une quelconque manière non autorisée, toute partie du Service ; (xiv) démonter, déchiffrer, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source du Service ou de toute partie de celui-ci (sauf et exclusivement dans la mesure où cette restriction est interdite par disposition légale ou par les conditions de licence régissant l’utilisation de composants Open source, susceptibles d’être inclus avec le Service) ; (xv) partager, transférer, charger, télécharger, publier, transmettre, stocker ou mettre à disposition tout Contenu de l’utilisateur (a) pour lequel Vous ne possédez aucune autorisation, aucun droit ni aucune licence d’utilisation ; (b) qui enfreint les droits de tout tiers ; (c) qui contient des informations personnelles, privées ou confidentielles appartenant à d’autres personnes ; (d) qui comporte une demande visant à recueillir des informations personnelles d’une autre personne ; (e) qui usurpe l’identité d’une personne ou allègue faussement Votre affiliation à une personne ou une entité ; (f) qui contient ou transmet du contenu indésirable, y compris, mais sans s’y limiter, des publicités, du contenu promotionnel ou des communiqués d’information non sollicités ; (g) qui représente ou promeut une activité illégale, frauduleuse ou manipulatrice ; (h) qui intègre du contenu diffamatoire, calomnieux, abusif, vulgaire, offensant, désobligeant, préjudiciable, illégal, trompeur, harcelant, menaçant, haineux, violent, obscène, à caractère pornographique ou qui pourrait être choquant ; ou (i) qui contient des données, du contenu ou tout autre élément faisant l’objet d’une licence qui imposerait à Apple une obligation ou limitation non expressément énoncée dans les présentes Conditions d’utilisation.

1. Propriété intellectuelle

2.1 Propriété. Sauf indication contraire dans les présentes, entre Apple et Vous, Vous conservez tous les droits sur tout Contenu de l’utilisateur que Vous avez soumis, à condition que ledit Contenu ne comporte aucune propriété intellectuelle d’Apple (« Propriété intellectuelle d’Apple »), ni aucune autre Information confidentielle d’Apple. Apple conserve tous les droits, titres et intérêts sur la Propriété intellectuelle et les Informations confidentielles d’Apple. Apple se réserve tous les droits non expressément octroyés par les présentes. Si Vous deviez disposer ou détenir des droits, titres ou intérêts dans ou sur la Propriété intellectuelle d’Apple, Vous donneriez de manière irrévocable ces droits, titres et intérêts à Apple sans que celle-ci soit tenu d’en rendre compte ou de Vous payer, à Vous ou à un tiers, une quelconque redevance. Le Service peut contenir des informations et des documents propriétaires qui appartiennent aux concédants de licence d’Apple ou à d’autres tiers, lesquels sont protégés par les droits de propriété intellectuelle ou d’autres lois. Vous n’utiliserez pas les informations et documents propriétaires de quelque façon que ce soit, hormis pour l’utilisation du Service en conformité avec les présentes Conditions d’utilisation.

2.2 Copyrights. Tous les copyrights relatifs au Service sont détenus par Apple ou par ses concédants de licence.

2.3 Marques déposées. Apple, le logo Apple et les autres marques commerciales d’Apple, marques de service, graphismes et logos utilisés en relation avec le Service constituent des marques commerciales ou des marques déposées d’Apple Inc. aux États-Unis ou dans d’autres pays. Il ne Vous est accordé aucun droit ni aucune licence sur les marques commerciales susmentionnées ni sur leur utilisation.

1. Déclarations et garanties

Vous déclarez, garantissez et acceptez ce qui suit : (i) Vous avez le plein pouvoir de Vous engager et de respecter les présentes Conditions d’utilisation, et sur demande d’Apple, Vous devrez immédiatement démontrer ce pouvoir ou cette autorisation afin de satisfaire aux exigences d’Apple. Vous comprenez et reconnaissez que tout manquement de Votre part à ces obligations sera considéré comme étant une infraction substantielle à ces Conditions d’utilisation ; (ii) Votre accès au Service ou l’utilisation que Vous en faites et la soumission de Votre Contenu de l’utilisateur sont et resteront en totale conformité avec les présentes Conditions d’utilisation et toutes les lois applicables, y compris, mais sans s’y limiter, dans la ou les juridictions dans lesquelles Vous résidez ou Vous Vous situez, ou auxquelles Vous êtes soumis, et dans chacune des juridictions où Votre Contenu de l’utilisateur est affiché ; (iii) Vous détenez les droits, permis, autorisations et accords nécessaires pour utiliser, transmettre et fournir le Contenu de l’utilisateur dans le cadre du Service et pour une utilisation par Apple telle que permise par les présentes ; et (iv) Vous supprimerez ou demanderez la suppression, par Apple, de tout Contenu de l’utilisateur si et dans la mesure où Vous ne possédez plus les droits, permis, autorisations et accords requis par les présentes ; (v) Vous ne violerez ni ne contournerez aucune mesure de sécurité du Service ou de tout système connecté ou associé ; (vi) le Contenu de l’utilisateur ou son utilisation ne sauraient : (a) enfreindre des droits d’auteur, de brevet, de marque commerciale, de secret commercial tiers, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou propriétaire ; (b) enfreindre tout statut ou toute loi, ordonnance ou réglementation, y compris, sans limitation, toute loi ou réglementation sur la confidentialité ou toute loi ou réglementation régissant le contrôle des exportations et les sanctions applicables ; (c) être diffamatoire ou calomnieux à l’égard de toute entreprise ; (d) être de caractère pornographique ou obscène ; (e) contenir des logiciels malveillants, des logiciels espions, des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des ransomwares ou d’autres programmes nuisibles ou pernicieux similaires ; ou (f) contenir des données, du contenu ou tout autre élément faisant l’objet d’une licence qui imposerait à Apple une obligation ou limitation non expressément énoncée dans les présentes.

4. Exclusion de garanties ; Limitation de responsabilité

4.1 VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS OU DE RECOURS INALTÉRABLES CONFORMÉMENT AUX LOIS EN VIGUEUR DANS VOTRE JURIDICTION. AUCUNE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION N’EST CONÇUE POUR OU N’A POUR EFFET DE LIMITER, DE MODIFIER OU D’EXCLURE TOUTE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE AINSI LIMITÉE, MODIFIÉE OU EXCLUE PAR LA LÉGISLATION. TOUTES LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS DE LA RESPONSABILITÉ D’APPLE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION NE DOIVENT S’APPLIQUER QUE DANS TOUTE LA MESURE OÙ DE TELLES LIMITATIONS SONT AUTORISÉES PAR LA LOI.

4.2 APPLE NE GARANTIT NI NE DÉCLARE QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREURS, ET VOUS CONVENEZ QUE, DE TEMPS À AUTRE, APPLE POURRA INTERROMPRE LE SERVICE (OU UN SERVICE SPÉCIFIQUE) PENDANT DES DURÉES INDÉFINIES, OU METTRE UN TERME À TOUT MOMENT AU SERVICE EN PARTIE OU DANS SON INTÉGRALITÉ.

4.3 APPLE NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LE SERVICE SERA DISPONIBLE DANS TOUTES LES RÉGIONS ET, S’IL EST DISPONIBLE DANS UNE RÉGION, QUE TOUTES LES LANGUES UTILISÉES DANS LADITE RÉGION SERONT DISPONIBLES. APPLE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION SELON LAQUELLE LE SERVICE SERA APPROPRIÉ OU ADMISSIBLE POUR UNE UTILISATION DANS UNE RÉGION PARTICULIÈRE.

4.4 VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT LES RISQUES LIÉS À VOTRE UTILISATION DU SERVICE, OU À VOTRE INCAPACITÉ À L’UTILISER. LE SERVICE VOUS EST LIVRÉ EN L’ÉTAT ET SELON DISPONIBILITÉ, SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, DE DEGRÉ D’ACTUALITÉ, DE TITRE, D’EXACTITUDE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR. APPLE NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LE SERVICE RÉPONDRA À VOS BESOINS NI QU’IL SERA EXEMPT DE PANNE, PERTE, CORRUPTION, ATTAQUE, VIRUS, INTERFÉRENCE, PIRATAGE OU AUTRE FAILLE DE SÉCURITÉ DE RÉSEAU ET APPLE NE SAURAIT EN ÊTRE TENU RESPONSABLE. VOUS ACCEPTEZ EN OUTRE QU’APPLE N’AIT AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS QUANT AU FAIT QUE LE SERVICE PUISSE INCLURE DES CONTENUS JUGÉS OFFENSANTS, INDÉCENTS OU RÉPRÉHENSIBLES.

4.5 VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE (I) LE SERVICE SOIT FOURNI UNIQUEMENT À DES FINS DE NAVIGATION ET NE SAURAIT ÊTRE UTILISÉ DANS DES SITUATIONS OÙ DES INFORMATIONS DE LOCALISATION PRÉCISES SONT NÉCESSAIRES OU DANS DES SITUATIONS OÙ DES INFORMATIONS DE LOCALISATION INEXACTES OU DIFFÉRÉES DANS LE TEMPS RISQUERAIENT D’ENTRAÎNER LA MORT, DES BLESSURES OU DES DOMMAGES MATÉRIELS OU ENVIRONNEMENTAUX ; ET (II) LES RÉSULTATS FOURNIS PAR LE SERVICE PUISSENT NE PAS CORRESPONDRE AUX ROUTES, AUX CONDITIONS DU TERRAIN, AUX PISTES CYCLABLES OU AUX VOIES PIÉTONNES EN RAISON DE FACTEURS POUVANT AFFECTER LA PRÉCISION COMME LA MÉTÉO, L’ÉTAT DES ROUTES, LE TRAFIC ET LES ÉVÈNEMENTS GÉOPOLITIQUES. POUR VOTRE SÉCURITÉ, UTILISEZ VOTRE LIBRE ARBITRE ET SOYEZ TOUJOURS ATTENTIF À LA SIGNALISATION ET AUX CONDITIONS ROUTIÈRES ACTUELLES. APPLIQUEZ LES RÈGLES DE SÉCURITÉ ET LA RÉGLEMENTATION ROUTIÈRE LOCALE.

4.6 DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE NE L’INTERDIT PAS, APPLE ET SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS OU CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ AU TITRE DES ÉVENTUELS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIFIQUES, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, QUELS QU’ILS SOIENT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, DE BIENS INCORPORELS, D’UTILISATION, DE DONNÉES, DU COÛT D’ACQUISITION DE SERVICES DE SUBSTITUTION OU AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) DÉCOULANT DE (I) L’UTILISATION DU SERVICE OU DE L’INCAPACITÉ À L’UTILISER ; (II) TOUTE MODIFICATION APPORTÉE AU SERVICE OU TOUTE INTERRUPTION TEMPORAIRE OU DÉFINITIVE DU SERVICE OU DE LA FONCTIONNALITÉ ; (III) DE DÉCLARATIONS OU DE LA CONDUITE DE TOUT TIERS SUR LE SERVICE ; OU (VI) DE TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AU SERVICE. LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’APPLE ENVERS VOUS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION POUR TOUT DOMMAGE (EN DEHORS DE CE QUE LES LOIS APPLICABLES POURRAIENT EXIGER DANS LES CAS IMPLIQUANT UNE BLESSURE) NE POURRA EN AUCUN CAS EXCÉDER LA SOMME DE CINQUANTE DOLLARS (50,00 $). LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES S’APPLIQUERONT MÊME SI LE RECOURS INDIQUÉ CI-DESSUS FAIT DÉFAUT À SA VOCATION ESSENTIELLE.

5.Indemnisation

EN UTILISANT LE SERVICE ET DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, VOUS INDEMNISEREZ SUR DEMANDE ET EXONÉREREZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ APPLE, SES DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET SOUS-LICENCIÉS POUR TOUTE RÉCLAMATION, DEMANDE, ENQUÊTE, AMENDE, PERTE, RESPONSABILITÉ, DÉPENSE, COÛT, FRAIS, Y COMPRIS TOUS LES FRAIS RAISONNABLES D’AVOCAT, LIÉS À OU DÉCOULANT DE : (A) LA VIOLATION RÉELLE OU PRÉSUMÉE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA VIOLATION DE TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE OU TOUT ENGAGEMENT FAIT(E) PAR VOUS DANS LES PRÉSENTES ; (B) VOTRE UTILISATION DU SERVICE ; (C) TOUT CONTENU DE L’UTILISATEUR QUE VOUS ENVOYEZ, TRANSMETTEZ OU FOURNISSEZ AUTREMENT À APPLE ; (D) VOTRE VIOLATION DE TOUT DROIT D’AUTRUI. À DES FINS DE CLARIFICATION, ENTRE VOUS ET APPLE, VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE VOS ACTES OU OMISSIONS ET DE TOUT CONTENU DE L’UTILISATEUR OU AUTRE DONNÉE OU CONTENU QUE VOUS FOURNISSEZ À APPLE.

6. Confidentialité et sécurité des Données personnelles

Tout traitement de données par Apple en relation avec le Service sera effectué conformément à son Engagement de confidentialité publié, disponible à l’adresse suivante : apple.com/fr/privacy. Si à quelque moment que ce soit Vous constatez qu’une fonction ou fonctionnalité du Service Vous permet de recueillir des données permettant l’identification d’une personne (les « Données personnelles »), vous devez : (i) en informer Apple sans délai et par écrit ; (ii) maintenir des mesures strictes de nature à garantir la confidentialité et la sécurité des Données personnelles ; (iii) éviter de divulguer des Données personnelles à des tiers ; (iv) informer sans délai Apple en cas de faille de sécurité potentielle ou avérée concernant des Données personnelles ; (v) respecter toutes les lois, réglementations et accords ou traités internationaux en vigueur traitant des Données personnelles, y compris, le cas échéant, des transferts de Données personnelles d’une juridiction à une autre. En utilisant le Service, Vous reconnaissez et acceptez qu’Apple puisse utiliser les informations concernant Votre utilisation du Service en relation avec celui-ci, dans le but de fournir, d’évaluer, de modifier ou d’améliorer le Service et d’autres produits et services basés sur la localisation, et de communiquer avec vous à ce sujet. Vous reconnaissez et convenez également qu’Apple est en droit de collecter et d’utiliser les données relatives aux activités de l’utilisateur final dans le cadre du Service. Ces données sont utilisées pour fournir le Service et d’autres produits et services basés sur la localisation, et à des fins d’analyse, de création de rapports et d’optimisation. Toutes les données collectées par Apple en relation avec le Service seront traitées et utilisées conformément à son Engagement de confidentialité publié, disponible à l’adresse suivante : apple.com/fr/privacy.

7. Résiliation ou suspension

Apple peut résilier ou suspendre le Service à tout moment avec ou sans préavis ou motif. À l’expiration ou à la résiliation du Service : (i) tous les droits, toutes les licences, tous les accords et toutes les autorisations passés ou accordés par l’une des Parties à l’autre Partie aux termes des présentes seront immédiatement résiliés, à l’exception des licences octroyées par Vous à Apple dans les présentes, dont l’exploitation se poursuivra au-delà de toute éventuelle expiration ou résiliation des présentes Conditions d’utilisation ; et (ii) Vous cesserez d’utiliser le Service. LES DROITS ET OBLIGATIONS MENTIONNÉS AUX ARTICLES 1.2, 1.3 et 2 à 12 DEMEURERONT APPLICABLES APRÈS L’EXPIRATION OU LA RÉSILIATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, APPLE EST AUTORISÉ, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, SANS DÉLAI NI PRÉAVIS, À SUSPENDRE, RÉSILIER OU BLOQUER VOTRE ACCÈS À OU VOTRE UTILISATION DE TOUT OU PARTIE DU SERVICE. APPLE NE POURRA EN OUTRE ÊTRE TENU RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD OU À L’ÉGARD D’UN TIERS SI ELLE DEVAIT EXERCER CES DROITS. Le présent article 7 ne limite aucunement les autres droits et recours d’Apple, qu’ils relèvent de la loi, de l’équité ou des présentes Conditions d’utilisation.

8. Modification ou avenant

Apple se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de modifier ou de corriger les présentes Conditions d’utilisation. Ces modifications et conditions générales supplémentaires entreront en vigueur immédiatement et seront intégrées aux présentes Conditions d’utilisation. Vous reconnaissez et convenez que vous êtes tenu de consulter régulièrement ces Conditions d’utilisation. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC TOUTE MODIFICATION APPORTÉE AUX CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT CESSER TOUT ACCÈS ET TOUTE UTILISATION DU SERVICE. LA POURSUITE DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE APRÈS TOUTE MODIFICATION APPORTÉE AUX CONDITIONS D’UTILISATION VAUDRA ACCEPTATION DE CES NOUVELLES CONDITIONS D’UTILISATION TELLES QUE MODIFIÉES. Apple peut également modifier le Service, y compris, mais sans s’y limiter, mettre à jour ou interrompre toute fonctionnalité fournie par celui-ci.

9. Loi applicable

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE LES LOIS DE L’ÉTAT DE CALIFORNIE, À L’EXCLUSION DE SES RÈGLES EN MATIÈRE DE CONFLITS DE LOIS, RÉGISSENT CES CONDITIONS D’UTILISATION ET VOTRE UTILISATION DU SERVICE, ET QUE LE DISTRICT NORD DE LA CALIFORNIE DISPOSERA D’UNE COMPÉTENCE EXCLUSIVE AU REGARD DE TOUT LITIGE PORTANT SUR VOTRE UTILISATION DU SERVICE. VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES AU DROIT D’OBJECTER AU CHOIX DESDITES LOIS, DE LADITE JURIDICTION OU DUDIT LIEU. VOUS ACCEPTEZ EN OUTRE DE VOUS SOUMETTRE À LA COMPÉTENCE PERSONNELLE ET EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DU COMTÉ DE SANTA CLARA, EN CALIFORNIE, POUR RÉSOUDRE TOUT LITIGE OU TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD. SI (I) VOUS N’ÊTES PAS CITOYEN DES ÉTATS-UNIS ; (II) VOUS NE RÉSIDEZ PAS AUX ÉTATS-UNIS ; (III) VOUS N’ACCÉDEZ PAS AU SERVICE DEPUIS LES ÉTATS-UNIS ; ET (IV) VOUS ÊTES CITOYEN D’UN DES PAYS MENTIONNÉS CI-DESSOUS, VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES QUE TOUT LITIGE OU TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DU PRÉSENT ACCORD SOIT RÉGI PAR LES LOIS APPLICABLES DÉSIGNÉES CI-APRÈS, SANS ÉGARD AUX PRINCIPES EN MATIÈRE DE CONFLIT DE LOIS, ET VOUS RECONNAISSEZ IRRÉVOCABLEMENT LA COMPÉTENCE NON EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE L’ÉTAT, DE LA PROVINCE OU DU PAYS IDENTIFIÉ CI-DESSOUS DONT LES LOIS S’APPLIQUENT :

SI VOUS ÊTES CITOYEN D’UN PAYS DE L’UNION EUROPÉENNE OU DU ROYAUME-UNI, DE LA SUISSE, DE LA NORVÈGE OU DE L’ISLANDE, LE DROIT APPLICABLE ET LES TRIBUNAUX COMPÉTENTS SERONT CEUX DE VOTRE LIEU DE RÉSIDENCE HABITUEL.

SI VOUS ÊTES CITOYEN JAPONAIS, LA LOI APPLICABLE SERA CELLE DU JAPON, ET LE TRIBUNAL COMPÉTENT SERA CELUI DE TOKYO, AU JAPON.

TOUTE APPLICATION DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES AU PRÉSENT ACCORD EST EXPRESSÉMENT EXCLUE.

10. Conformité

Vous convenez que le Service ne doit pas être utilisé : (a) dans tout pays soumis à embargo par les États-Unis ; ou (b) par toute personne figurant sur la liste « Specially Designated Nationals » du Ministère des Finances des États-Unis ou sur les listes « Denied Persons » ou « Denied Entity » du Ministère du Commerce des États-Unis ou toute autre liste restrictive en la matière. En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, Vous déclarez et garantissez que Vous ne résidez pas dans l’un de ces pays ou ne figurez pas sur l’une de ces listes. Vous acceptez également de ne pas utiliser le Service à toutes fins interdites par la législation en vigueur aux États-Unis ou dans tout autre pays, y compris, sans s’y limiter, pour le développement, la conception, la fabrication ou la production d’armes nucléaires, chimiques, biologiques ou balistiques.

11. Éléments de tierce partie

Le Service peut afficher, inclure ou mettre à disposition des informations ou des services de tiers ou fournir des liens vers certains sites web tiers (collectivement dénommés « Éléments de tierce partie »). Apple ne garantit pas que le Service ou les Éléments de tierce partie soient appropriés, exacts ou disponibles à l’utilisation en tout lieu. Dans la mesure où Vous choisissez d’utiliser les Éléments de tierce partie ou d’y accéder, Vous agissez de votre propre chef et êtes responsable du respect de l’ensemble des lois, réglementations, conditions ou autres obligations en vigueur. Apple n’offre aucune garantie, ne s’associe pas et n’assume aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne concernant les Éléments de tierce partie, ou tout autre matériel, produit ou service de tiers. Le Service et les Éléments de tierce partie peuvent ne pas être disponibles dans toutes les langues ou dans tous les pays ou toutes les régions.

12. Divers

Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et Apple et régissent Votre utilisation du service. Vous ne devez pas transférer ces Conditions d’utilisation, y compris, sans limitation, par effet de la loi ou d’une fusion, sans le consentement écrit préalable d’Apple, et toute tentative de transférer ces Conditions d’utilisation sans un tel accord préalable sera jugée nulle. Si une partie des présentes Conditions d’utilisation est jugée non exécutoire ou non applicable, ladite partie sera interprétée conformément à la loi applicable afin de refléter, autant que possible, les intentions initiales des Parties, et les parties restantes des présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur et de plein effet. Le fait pour Apple de ne pas faire appliquer un droit ou une disposition découlant des présentes Conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation envers ladite disposition ou toute autre disposition de ces Conditions d’utilisation. Apple ne saurait être tenu responsable en cas de manquement à ces obligations pour des raisons échappant à son contrôle. Les présentes Conditions d’utilisation ne sont pas destinées au bénéfice d’une tierce partie. La conjonction « ou » s’entend au sens inclusif du terme (et/ou).

Dernière mise à jour : 24 juillet 2024