COMMUNIQUÉ APPLE
6 novembre 2017
Informations sur la fiscalité d'Apple
Apple est convaincue que chaque entreprise a le devoir de payer ses impôts et, en tant que premier contribuable au monde, Apple paie dûment ce qu’elle doit à l’ensemble des pays où elle est présente. Nous sommes fiers de notre contribution économique auprès des pays et des communautés où nous menons nos activités.
Cette prise de parole nous permet de présenter la réalité de notre positionnement à la suite des révélations du Consortium international des journalistes d’investigation (CIJI). Parmi les inexactitudes de ces rapports :
- Les changements opérés par Apple sur la structure capitalistique en 2015 ont été spécialement conçus pour maintenir le paiement de ses impôts aux États-Unis, et non pour réduire le montant de ceux-ci dans d’autres pays. Aucune opération ni aucun investissement n’ont été déplacés depuis l’Irlande.
- Loin d’être « exempté par les États-Unis », Apple verse des milliards de dollars d’impôts aux États-Unis au taux statutaire de 35 % sur ses profits réalisés à l’étranger.
- Le taux effectif d’imposition d’Apple sur ses bénéfices réalisés à l’étranger est de 21 % (un chiffre qui est facilement calculable à la lecture des documents publics). Ce taux est resté inchangé depuis de nombreuses années.
Le mois dernier, en réponse aux questions du CIJI, du New York Times et d’autres médias, Apple a déclaré :
« La question concernant la fiscalité d’Apple ne porte pas sur le montant que nous devons mais où nous le devons. En tant que premier contribuable au monde, nous avons payé plus de 35 milliards de dollars d’impôts sur les sociétés ces trois dernières années, auxquels s’ajoutent des milliards de dollars en impôts fonciers, charges sociales, contributions indirectes et TVA. Nous sommes convaincus que chaque entreprise a le devoir de payer les impôts qu’elle doit et nous sommes fiers de la contribution économique que nous apportons aux pays et aux communautés auprès desquels nous exerçons notre activité.
Actuellement, dans le cadre du système fiscal international, les bénéfices sont taxés en fonction du pays où la valeur est créée. Les impôts que paie Apple à travers le monde reposent sur ce même principe. La majeure partie de la valeur de nos produits est incontestablement créée aux États-Unis car nous y réalisons le design de nos produits, leur développement et leur conception notamment - c’est pourquoi, la majorité de nos impôts sont payés aux États-Unis.
Quand l’Irlande a changé sa politique fiscale en 2015, nous nous y sommes conformés en modifiant la domiciliation de nos filiales irlandaises et nous en avons informé l’Irlande, la Commission européenne et les États-Unis. Les changements que nous avons effectués n’ont aucunement réduit le montant de nos impôts dûs dans les pays dans lesquels nous opérons. En effet, notre contribution fiscale à l’Irlande a considérablement augmenté au cours des trois dernières années. Nous y avons payé 1,5 milliard de dollars d’impôts (soit 7% de l’ensemble de l’impôt sur les sociétés versé dans ce pays). Les changements que nous avons effectués ont également maintenu toutes nos obligations fiscales aux Etats-Unis, qui ne s’en sont pas trouvées réduites.
Nous comprenons que certains voudraient modifier le système d’imposition pour que les impôts des multinationales soient répartis différemment selon les pays où elles exercent leur activité, et nous sommes également conscients que différents points de vue puissent s’opposer sur le fonctionnement futur de ce système. Chez Apple, nous respectons la loi et si le système change, nous nous y conformerons. Nous soutenons vivement les efforts de la communauté internationale en faveur d’une réforme globale et d’une simplification du système fiscal, idées que nous continuerons de défendre. »
Plus d’informations sur la fiscalité d’Apple
Depuis sa création, Apple a conçu de nouveaux produits et a créé de nouvelles industries, en se concentrant sur l’innovation. Ce travail acharné et constant a abouti à la création de services et de produits révolutionnaires qui ont profondément impacté la vie des gens et créé des millions d’emplois dans le monde entier.
Le système d’imposition des multinationales est complexe, néanmoins un principe fondamental est reconnu dans le monde entier : les bénéfices d’une entreprise sont taxés en fonction du pays où la valeur est créée. L’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), l’Irlande, les États-Unis et d’autres s’accordent sur ce principe.
1. Apple est le premier contribuable au monde ; l’entreprise a payé plus de 35 milliards de dollars d’impôts au cours des trois dernières années. Apple paie ses impôts dans tous les pays où elle vend ses produits.
Quand un client achète un produit Apple en dehors des États-Unis, les bénéfices sont d’abord imposables dans le pays où la vente a eu lieu. Puis Apple paie des impôts en Irlande, où ses activités de vente et de distribution sont soutenues par plus de de 6 000 employés. Un impôt supplémentaire est ensuite dû aux États-Unis quand les bénéfices sont rapatriés.
Le taux d’imposition effectif d’Apple dans le monde est de 24,6 %, ce qui est plus élevé que pour la moyenne des multinationales américaines.
2. La grande majorité de la valeur générée par les produits Apple est créée aux États-Unis, où le travail de design, de développement et de conception, est effectué. Donc, d’après le système fiscal international, la majorité des impôts que paie Apple revient aux États-Unis.
Dans un livre blanc daté de l’année dernière, le Trésor américain s’est dit préoccupé par les tentatives des législateurs européens de vouloir taxer de l’argent revenant de droit aux États-Unis. « Dans la mesure où de telles taxes étrangères sont imposées sur des revenus qui n’auraient pas dû être attribuables à l’état membre concerné, ce bilan est très préoccupant, parce qu’il constitue effectivement un transfert de recettes du gouvernement américain et de ses contribuables vers l’Union Européenne ».
3. Apple dispose de liquidités à l’étranger parce qu’elle vend la majorité de ses produits en dehors des Etats-Unis. Selon le système d’imposition actuel, les bénéfices après impôts provenant des ventes à l’étranger sont assujettis à l’impôt américain. Apple a alloué plus de 36 milliards de dollars en impôts différés aux États-Unis. Ce montant s’ajoute aux 35 milliards de dollars que l’entreprise a payé en impôt sur les sociétés au cours des trois dernières années.
4. Les activités d’Apple sont implantées en Irlande depuis 1980, quand Steve Jobs cherchait à s’étendre au-delà des Etats-Unis. Les locaux de Cork (Irlande), qui accueillaient 60 employés au départ, en comptent plus de 6 000 aujourd’hui. L‘innovation et les investissements d’Apple soutiennent plus de 12 000 emplois indirects dans toute l’Irlande. En Europe, Apple génère plus de 1,5 million d’emplois.
Quand l’Irlande a changé sa politique fiscale en 2015, Apple a modifié sa structure capitalistique afin d’être conforme à ce changement. Depuis, toutes les opérations irlandaises d’Apple ont été effectuées par des entreprises basées en Irlande. Apple paye des impôts au taux statutaire irlandais de 12,5 %.
Dans le cadre de ces changements, la filiale d’Apple, hébergeant les profits réalisés à l’étranger, s’est installée sur le territoire dépendant de la Couronne du Royaume-Uni de Jersey, particulièrement pour garantir que les obligations fiscales et les versements en faveur des États-Unis ne se trouvent pas réduits. Depuis, Apple a versé des milliards de dollars d’impôts au gouvernement américain sur les revenus de placements de cette filiale. Apple n’a pas réalisé de bénéfice fiscal grâce à ce changement et, surtout, n’a pas réduit ses impôts ni ses obligations fiscales auprès d’autres pays.
5. Apple est convaincu de l’importance de réformer entièrement le système fiscal international, et plaide en faveur d’une simplification du droit fiscal depuis de nombreuses années. Une réforme permettant une libre circulation des capitaux accélérera la croissance économique et soutiendra la création d’emploi. Un effort législatif coordonné au niveau international supprimera le bras de fer fiscal entre les différents pays et garantira la sécurité juridique des contribuables.
Nous vous invitons à lire l’article indépendant du site web Fortune expliquant la fiscalité d’Apple et la complexité du système fiscal international.
Photos des locaux d’Apple à Cork (Irlande)