Conditions Générales pour la France Conditions Specifiques Votre Acceptation des Conditions Générales AppleCare+ Document d’information sur les produits d’assurance
Ce Résumé de la police d’assurance récapitule brièvement les modalités de votre couverture d’assurance AppleCare+. Ce document ne contient pas les conditions générales complètes d’AppleCare+ ; pour obtenir des informations détaillées sur la couverture, veuillez vous référer aux Conditions générales d’AppleCare+. Si vous choisissez de souscrire une assurance AppleCare+, il est important que vous lisiez et conserviez ce Résumé de la Police d’assurance ainsi que les Conditions générales d’AppleCare+, car ces deux documents contiennent toutes les informations dont vous avez besoin. Veuillez passer en revue votre couverture régulièrement pour vous assurer qu’elle répond à vos besoins.
Résumé du produit
AppleCare+ est une Police d’assurance fournie par AIG. AppleCare+ vous offre :
(1) jusqu’à trois années de couverture pour la réparation ou le remplacement de votre gamme Mac d’ordinateurs portables et de bureau de marque Apple ou de votre écran de marque Apple (y compris un support et/ou un kit de montage VESA de marque Apple fourni(s) avec votre écran ou acheté(s) en même temps que celui-ci), y compris :
Mac
Écran Apple
Déclaration de sinistre pour Dommages accidentels de Niveau 1 :
99 €
- Dommages accidentels de l’écran uniquement :
- Dommages accidentels du boîtier extérieur uniquement
Déclaration de sinistre pour Dommages accidentels de Niveau 2 :
259 €
- Tout autre Dommage accidentel
(2) un accès prioritaire à l’assistance technique Apple dans le cas où votre appareil cesse de fonctionner correctement.
Modalités, conditions et exclusions significatives
La couverture AppleCare+ est soumise à certaines conditions et limitations. Celles-ci sont résumées ci-dessous. Pour obtenir des informations détaillées, veuillez vous référer aux Conditions générales d’AppleCare+.
En cas de déclaration de sinistre faite dans un autre pays, la franchise varie (voir la clause 1.20).
Prime
La prime s’appliquant à AppleCare+ est telle qu’indiquée ci-dessous, toutes taxes comprises, le barème détaillé étant disponible dans les Conditions générales AppleCare+ :
iMac :
219 €
iMac Pro :
Mac mini :
119 €
Mac Pro :
349 €
MacBook :
249 €
MacBook Air :
MacBook Pro 13 pouces :
299 €
MacBook Pro 15 pouces :
449 €
MacBook Pro 16 pouces :
Écran Apple :
499 €
Période de couverture
Votre couverture matérielle AppleCare+ prend effet le jour où vous souscrivez à AppleCare+. Cela signifie que si vous souscrivez à AppleCare+ jusqu’à 60 jours après la date d’achat ou de début de location de votre appareil Apple, vous ne bénéficierez de la couverture matérielle qu’à partir de cette date. La couverture d’assistance technique prend effet après expiration de la couverture gratuite fournie par le fabricant, laquelle débute le jour où vous achetez ou commencez à louer votre appareil Apple. Les deux types de couverture expirent 36 mois après la date d’achat d’AppleCare+.
Votre couverture AppleCare+ peut expirer plus tôt si vous exercez votre droit de résiliation. Si vous avez épuisé vos droits à garantie pour dommages accidentels, votre couverture matérielle pour défaillance de la batterie et l’assistance technique restent valables jusqu’à la date d’expiration, soit 36 mois après la date d’achat ou de location de votre appareil Apple.
Résiliation
Vous pouvez résilier AppleCare+ à tout moment. Si vous résiliez dans les 30 jours suivant la date d’achat d’AppleCare+, vous serez intégralement remboursé. Si vous annulez après cette période de 30 jours, vous recevrez un remboursement au prorata de votre couverture AppleCare+ restante.
Document d’information concernant l’exercice du droit de résiliation visé à l’Article L. 112-10 du Code des assurances
Vous êtes invité à vérifier que vous ne bénéficiez pas déjà d’une couverture pour l’un des risques couverts par le nouveau contrat. Si c’est le cas, vous avez le droit de résilier ce contrat sous quatorze jours à compter de sa souscription, sans frais ni pénalité, si toutes les conditions suivantes sont réunies :
Dans cette situation, vous pouvez résilier le contrat par écrit ou au moyen de tout autre instrument durable envoyé à l’assureur du nouveau contrat, accompagné d’un document prouvant que Vous êtes déjà couvert pour un risque couvert dans le nouveau contrat. L’assureur remboursera la prime payée dans les trente jours suivant Votre résiliation.
Si vous souhaitez résilier votre contrat, mais que vous ne réunissez pas les conditions ci-dessus, veuillez consulter les dispositions de résiliation prévues au contrat.
Faire une déclaration de sinistre
Pour déclarer un sinistre, vous devez appeler Apple au (+33) 08-05-54-00-03. Si votre déclaration de sinistre concerne votre couverture matérielle, vous pouvez également faire une déclaration directement dans un magasin Apple Store ou dans un centre de services agréé Apple. Vous devez déclarer votre sinistre rapidement après sa survenance.
Veuillez conserver l’original de votre ticket de caisse et/ou votre certificat POC, car ils peuvent être demandés comme preuve d’achat pour confirmer que votre appareil Apple est couvert par l’assurance AppleCare+. Pour plus de détails concernant la procédure de déclaration de sinistre, veuillez consulter les Conditions générales d’AppleCare+.
Réclamations
AIG et Apple considèrent que vous méritez un service courtois, correct et rapide. AIG a demandé à Apple de traiter en son nom les déclarations de sinistre et les réclamations afin de s’assurer que vous ayez un point de contact unique pour toutes vos requêtes. Si le service que vous avez reçu ne répond pas à vos attentes, veuillez contacter Apple aux coordonnées de contact ci-dessous en précisant votre nom et le numéro de série de votre appareil :
Par écrit :
Apple Customer Support,
Hollyhill Industrial Estate,
Hollyhill, Cork,
République d’Irlande
Par téléphone :
(+33) 08-05-54-00-03
En ligne :
Via Contacter l’assistance Apple, à l’adresse
support.apple.com/fr-fr/contact
En personne :
Dans n’importe quel magasin Apple Store répertorié sur le site apple.com/fr/retail/storelist
Si vous n’êtes pas satisfait de la solution apportée à votre réclamation, vous pouvez la transmettre à l’un des médiateurs suivants, qui étudiera votre dossier. Apple vous fournira des informations sur cette procédure à l’issue du processus de réclamation.
En France, en vertu du Titre V du Livre Ier du Code de la consommation :
Adresse :
Le Médiateur de l’Assurance
TSA 5011075441 – Paris Cedex 09
Site web :
mediation-assurance.org
Par e-mail :
le.mediateur@mediation-assurance.org
The Republic of Ireland Financial Services and Pensions Ombudsman
3rd Floor
Lincoln House
Lincoln Place
Dublin 2
D02 VH29
Irlande
+353 16620899
info@fspo.ie
Le médiateur des Services financiers et pensions de la République d’Irlande peut ne pas prendre en compte Votre réclamation si le plaignant est une société à responsabilité limitée avec un chiffre d’affaires supérieur à trois millions d’euros.
Cette procédure de médiation n’affecte pas votre droit à intenter une action en justice. Pour obtenir des informations complètes sur la procédure de réclamation, veuillez vous référer à vos Conditions générales d’AppleCare+.
À propos d’AIG
AIG Europe S.A., compagnie d’assurance immatriculée au Luxembourg (RCS n° B 218806) don’t le siège social est sis 35D Avenue John F. Kennedy, L-1855, Luxembourg. AIG Europe S.A. est agréée par le Ministère luxembourgeois des Finances et contrôlée par le Commissariat aux Assurances, 7, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, GD du Luxembourg, tél. : (+352) 22 69 11 - 1, caa@caa.lu, www.caa.lu/. Le rapport annuel sur la solvabilité et la situation financière d’AIG Europe SA est disponible sur le site www.aig.lu/.
Succursale pour la France Tour CB21-16 place de l’Iris 92400 Courbevoie - RCS Nanterre 838 136 463 Téléphone : +33 (0)1 49 02 42 22. La commercialisation de contrats d’assurance en France par la succursale française d’AIG Europe S.A. est soumise à la réglementation française applicable, sous le contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09 acpr.banque-france.fr/.
031919 AC+ Mac France KFD v1.2 – French
(1) jusqu’à trois années de couverture pour la réparation ou le remplacement de votre gamme Mac d’ordinateurs portables et de bureau de marque Apple, y compris :
le.médiateur@médiation-assurance.org
031919 AC+ Mac France KFD v1.1a – French
• jusqu’à deux déclarations de sinistre pour dommages accidentels, chacune soumise à une franchise de 99 € pour un écran ou un boîtier externe endommagé, ou de 259 € pour tout autre dommage ;
• en cas de défaillance de la batterie pour maintenir une charge électrique de quatre-vingts pour cent (80 %) ou plus par rapport à ses spécifications d’origine ; et
(2) l’accès à l’assistance technique Apple dans le cas où votre appareil cesse de fonctionner correctement.
• AppleCare+ est disponible uniquement en France (à l’exclusion de Monaco, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française) pour les résidents âgés de 18 ans et plus (voir la clause 6.2.5).
• AppleCare+ ne couvre pas votre Mac en cas de perte ou de vol, d’usure normale ou de dommages esthétiques n’affectant pas le fonctionnement de l’appareil (voir la clause 5.1).AppleCare+ ne vous couvre pas en cas de défaillances dues à des défauts de conception, de matériaux ou de fabrication. Ces défaillances peuvent être couvertes par vos droits en vertu de la loi sur la protection des consommateurs, par la garantie limitée Apple ou directement par Apple pendant la même période que la période de couverture AppleCare+, même si vous n’avez pas acheté ou loué votre produit Apple auprès d’Apple (voir la clause 5.1.9).
• AppleCare+ ne couvre pas votre Mac pour des dommages physiques excessifs ou catastrophiques dus à un contact conséquent avec un liquide ou une autre cause (voir la clause 5.1.10).
• AppleCare+ est limitée à deux déclarations de dommage accidentel (voir la clause 4.4).
• Une franchise de 99 € pour un écran ou un boîtier externe endommagé, ou de 259 € pour tout autre dommage, reste à votre charge pour chaque déclaration de dommage accidentel réalisée en France. En cas de déclaration de sinistre faite dans un autre pays, la franchise varie (voir la clause 1.18).
La prime s’appliquant à AppleCare+ est de 219 € pour l’iMac, 219 € pour l’iMac Pro, 119 € pour le Mac mini, 249 € pour le Mac Pro, 249 € pour le MacBook, 249 € pour le MacBook Air, 299 € pour le Macbook Pro 13 pouces ou de 449 € pour le MacBook Pro 15 pouces, toutes taxes comprises, le barème détaillé étant disponible dans les Conditions générales AppleCare+.
Votre couverture matérielle AppleCare+ prend effet le jour où vous souscrivez à AppleCare+. Cela signifie que si vous souscrivez à AppleCare+ jusqu’à 60 jours après la date d’achat ou de début de location de votre Mac, vous ne bénéficierez de la couverture matérielle qu’à partir de cette date. La couverture d’assistance technique prend effet après expiration de votre couverture gratuite fournie par le fabricant, laquelle débute le jour où vous achetez ou commencez à louer votre Mac. Les deux types de couverture expirent 36 mois après la date d’achat d’AppleCare+.
Votre couverture AppleCare+ peut expirer plus tôt si vous exercez votre droit de résiliation. Si vous avez épuisé vos droits à garantie pour dommages accidentels, votre couverture matérielle pour défaillance de la batterie et l’assistance technique restent valables jusqu’à la date d’expiration, soit 36 mois après la date d’achat ou de location de votre Mac.
• Vous avez signé le contrat à des fins non commerciales.
• Ce contrat s’inscrit en complément de l’achat d’un produit ou service vendu par un fournisseur.
• Vous pouvez prouver que vous êtes couvert pour un des risques couverts par le nouveau contrat.
• Le contrat que vous voulez résilier n’est pas complètement en vigueur.
• Vous n’avez fait aucune déclaration de sinistre dans le cadre de ce contrat.
Veuillez conserver l’original de votre ticket de caisse et/ou votre certificat POC, car ils peuvent être demandés comme preuve d’achat pour confirmer que votre Mac est couvert par l’assurance AppleCare+. Pour plus de détails concernant la procédure de déclaration de sinistre, veuillez consulter les Conditions générales d’AppleCare+.
AIG Europe S.A., compagnie d’assurance, immatriculée au Luxembourg (RCS n° B 218806) dont le siège social est sis 35D Avenue John F. Kennedy, L-1855, Luxembourg. AIG Europe S.A. est agréée par le Ministère Luxembourgeois des Finances et contrôlée par le Commissariat aux Assurances 7, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, GD de Luxembourg, Tel.: (+352) 22 69 11 - 1, caa@caa.lu, http://www.caa.lu/. Le rapport annuel sur la solvabilité et la situation financière d’AIG Europe S.A. est disponible sur le site http://www.aig.lu/.Succursale pour la France Tour CB21-16 place de l’Iris 92400 Courbevoie - RCS Nanterre 838 136 463 Téléphone : +33 1.49.02.42.22. La commercialisation de contrats d’assurance en France par la succursale française d’AIG Europe S.A. est soumise à la règlementation française applicable, sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09 https://acpr.banque-france.fr/.
102218 AC+ Mac France KFD v1.1
AIG Europe Limited (« AIG ») entreprend une restructuration dans le cadre de ses plans concernant la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne et envisage un transfert de ses activités européennes vers AIG Europe S.A. (« AIG Europe ») qui devrait prendre effet le 1er décembre 2018. AIG Europe est membre du même groupe d’entreprises qu’AIG. Suite à la restructuration, votre police sera transférée à AIG Europe, mais cela n’aura aucun effet sur la couverture prévue par la police. Veuillez consulter le site www.aig.com/Brexit pour de plus amples informations concernant le transfert proposé et les droits que vous avez.
- jusqu’à deux déclarations de sinistre pour dommages accidentels, chacune soumise à une franchise de 99 € pour un écran ou un boîtier externe endommagé, ou de 259 € pour tout autre dommage ;
- en cas de défaillance de la batterie pour maintenir une charge électrique de quatre-vingts pour cent (80 %) ou plus par rapport à ses spécifications d’origine ; et
AIG est une société autorisée par la Prudential Regulation Authority et réglementée par la Prudential Regulation Authority et la Financial Conduct Authority (numéro d’immatriculation de la société : 202628) au Royaume-Uni. Ces informations peuvent être vérifiées à l’aide du Registre des services financiers britanniques (register.fca.org.uk). AIG est immatriculée au Royaume-Uni (numéro de société 1486260) et a son siège situé à l’adresse suivant : The AIG Building, 58 Fenchurch Street, London, EC3M 4AB, Royaume-Uni. AIG Europe Limited exerce des activités en France via sa succursale domiciliée à l’adresse suivante : Tour CB21, 16 place de l’Iris, Paris La Défense, 92040 Courbevoie et immatriculée sous le numéro 752 862 540. R.C.S. Nanterre.
Indemnisation
En tant qu’entité réglementée, AIG est couvert par le dispositif d’indemnisation des Services financiers britanniques (« FSCS » - Financial Services Compensation Scheme). Vous pourriez avoir droit à une indemnisation du FSCS si AIG n’est pas en mesure de remplir ses obligations. Pour plus d’informations concernant le FSCS, veuillez consulter les Conditions générales d’AppleCare+.
091418 AC+ Mac France KFD v1.0