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COMMUNIQUÉ DE PRESSE 26 août 2021

Apple et des développeurs américains s’entendent sur des modifications de l’App Store qui soutiendront les entreprises tout en maintenant la qualité de la plateforme

TORONTO (ONTARIO) Apple a annoncé aujourd’hui plusieurs changements à venir pour l’App Store qui, s’ils sont approuvés par la cour, mettront fin à un litige avec des développeurs américains. Aux termes de l’accord, l’App Store deviendra une plateforme de distribution encore plus attrayante pour les développeurs, tout en demeurant la source sûre et digne de confiance qu’elle a toujours été. Apple apprécie les commentaires et les idées des développeurs qui ont contribué à l’élaboration de l’accord, et respecte le processus de révision judiciaire en cours.
L’accord précise que des développeurs peuvent présenter des options d’achat à leur clientèle ailleurs que dans leur app iOS; élargit la gamme de prix que les développeurs peuvent offrir pour les abonnements, les achats dans les apps et les apps payantes; et établit un nouveau fonds d’aide pour les développeurs admissibles. Cette refonte constitue le plus récent chapitre dans les efforts de longue date qu’Apple déploie pour faire de l’App Store une plateforme encore plus avantageuse tant pour la clientèle que pour les développeurs.
« Depuis ses débuts, l’App Store est un miracle sur le plan économique; c’est la source d’apps la plus sûre et digne de confiance qui soit, ainsi qu’une vitrine commerciale incroyable où les entreprises peuvent innover, prospérer et grandir », soutient Phil Schiller, Apple Fellow qui supervise l’App Store. « Nous aimerions remercier les développeurs qui ont travaillé avec nous à conclure cet accord qui soutient les objectifs de l’App Store tout en bénéficiant à notre clientèle. »

Plus de souplesse et de ressources pour les petits développeurs

À l’issue d’un dialogue productif, Apple et les plaignants dans le procès des développeurs Cameron et al. c. Apple Inc. sont parvenus à un accord qui identifie sept enjeux communs à Apple et aux petits développeurs, accord qui a été soumis à l’approbation de la juge qui préside l’affaire.
  • Apple et les développeurs ont convenu de maintenir le programme pour petites entreprises de l’App Store dans sa structure actuelle pour les trois prochaines années au moins, au vu de sa réussite. Les entreprises qui ont des revenus annuels inférieurs à 1 million de dollars continueront de bénéficier d’une commission réduite, tandis que les plus gros développeurs devront verser la commission standard de l’App Store sur les achats d’apps et les achats dans les apps.
  • La mission de l’App Store a toujours été de faciliter la recherche d’apps pour les utilisateurs et utilisatrices. À la demande des développeurs, Apple a accepté que ses résultats de recherche continuent de reposer sur des critères objectifs comme les téléchargements, les évaluations, la pertinence du texte et les données du comportement utilisateur. En vertu de cet accord, le système de recherche actuel de l’App Store demeurera inchangé pour au moins trois ans.
  • Pour permettre aux développeurs de joindre leur clientèle encore plus facilement, Apple clarifie aussi qu’ils peuvent utiliser des communications externes à leur app iOS, comme les courriels, pour donner de l’information sur les modes de paiement. Comme c’était déjà le cas, les développeurs ne verseront aucune commission à Apple pour les achats effectués ailleurs que dans leur app ou sur l’App Store. Les utilisateurs et utilisatrices devront consentir à recevoir ces communications, et pourront s’y opposer.
  • Apple élargira aussi la gamme de prix proposés aux développeurs pour les abonnements, les achats dans les apps et les achats d’apps, qui passera de moins de 100 à plus de 500. Les développeurs continueront de fixer eux-mêmes leurs prix.
  • Apple maintiendra la possibilité pour les développeurs de faire appel du rejet d’une app sur la base d’un traitement perçu comme injuste, une procédure qui continue de faire ses preuves. Apple a consenti à bonifier le site web App Review pour clarifier le fonctionnement de la procédure.
  • Au cours des dernières années, Apple a diffusé une quantité importante d’information relative à l’App Store sur apple.com. Elle a accepté de produire, à partir de ces données, un rapport sur la transparence annuel qui diffusera des statistiques éloquentes à propos du processus de vérification des apps, y compris le nombre d’apps rejetées pour diverses raisons, le nombre de comptes client et développeur désactivés, le nombre d’apps retirées de l’App Store, ainsi que des données objectives sur les termes et les résultats de recherches.
  • Apple créera aussi un fonds pour aider les petits développeurs aux États-Unis, une mesure précieuse alors que les contrecoups de la COVID-19 se font encore subir partout dans le monde. Pour y être admissible, un développeur devra avoir gagné moins de 1 million de dollars via les vitrines aux États-Unis de toutes ses apps, et ce, au cours de chaque année fiscale durant laquelle il avait un compte entre le 4 juin 2015 et le 26 avril 2021, ce qui englobe 99 % des développeurs sur le territoire. Plus de renseignements seront disponibles sous peu.

Lancement du News Partner Program

Aujourd’hui, Apple a également fait une autre annonce relative à l’App Store avec le dévoilement du News Partner Program. Soulignant l’importance d’un journalisme rigoureux et d’une presse libre et indépendante, le programme comprend une série d’initiatives visant à élargir le soutien d’Apple à la cause journalistique.
Pour participer au programme, les organismes de presse doivent rendre leur contenu accessible dans Apple News, au format compatible. Les organisations participantes bénéficieront d’une commission de 15 % sur les abonnements admissibles à leur app d’actualités. De pair avec le programme pour petites entreprises de l’App Store, cette nouvelle initiative contribuera à offrir aux organismes de presse de multiples façons de mettre leur contenu à la disposition de la clientèle Apple, tout en soutenant le journalisme local. Pour en savoir plus sur le programme, consultez apple.com/ca/fr/newsroom.
Avec les annonces faites aujourd’hui, Apple continue d’enrichir les occasions d’affaires pour les développeurs, tout en maintenant une plateforme sûre et digne de confiance pour sa clientèle. Déjà, Apple fournit à plus de 30 millions de développeurs enregistrés les outils, les ressources et le soutien nécessaires pour créer et distribuer des logiciels à plus d’un milliard de personnes dans le monde entier sur les plateformes Apple.
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