L’une des fonctionnalités techniques de l’opérateur d’un registre de domaine de premier niveau (TLD) est de maintenir les « données de zone » ou la base de données faisant autorité de tous les noms de domaine enregistrés dans son TLD. Les « données de zone » contiennent les noms de domaine eux-mêmes, les noms des serveurs de noms qui leur sont associés et les adresses IP de ces serveurs de noms. Les données de zone sont utilisées par les ordinateurs utilisant Internet pour trouver l’adresse IP où le contenu ou le service du nom de domaine est hébergé. En tant qu’opérateur de registre pour .Apple, Apple met régulièrement à jour les données de zone pour .Apple et les fournit à l’ICANN dans des « fichiers de zone ».
Afin d’équilibrer la nature confidentielle et les utilisations bénéfiques potentielles des données de zone, Apple a rédigé cette Politique d’accès au service centralisé de données de zone pour .Apple afin d’indiquer comment Apple approuve l’accès des tiers aux données de zone pour .Apple et quand Apple peut rejeter ou révoquer cet accès.
Demandes d’accès aux données de zone
Toutes les demandes d’accès au fichier de zone pour le TLD .Apple doivent être soumises par l’utilisateur par l’intermédiaire du service centralisé de données de zone de l’ICANN, accessible par le lien suivant : https://czds.icann.org.
Exigences en matière d’accréditation
Pour obtenir l’accès aux données de zone pour le TLD .Apple, l’ICANN demande à tous les utilisateurs d’accepter les Conditions générales du service de données de zone centralisée.
Apple demandera également, par l’intermédiaire du service de données de la zone centralisée, que chaque utilisateur fournisse :
- la raison pour laquelle l’utilisateur demande l’accès, et
- les informations suffisantes pour identifier et localiser correctement l’utilisateur
Apple peut également demander à l’utilisateur de fournir les mesures qu’il prendra pour se protéger contre l’accès non autorisé, l’utilisation ou la divulgation des données à un tiers.
La procédure d’examen de l’accès d’Apple peut prendre jusqu’à soixante (60) jours ouvrables.
Rejet et révocation de l’accès
L’ICANN ou Apple peut rejeter la demande d’accès au service de données de la zone centralisée de tout utilisateur qui ne satisfait pas aux exigences d’accréditation.
En outre, Apple peut rejeter la demande d’accès lorsqu’elle estime raisonnablement que l’utilisateur demandeur est susceptible :
- d’utiliser les données à des fins illégales ou abusives, ou ne pas utiliser les données en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables
- d’utiliser les données pour harceler, ennuyer, interrompre, perturber ou interférer avec les opérations commerciales normales de tout inscrit, y compris Apple
- d’utiliser les données à des fins de marketing
- d’utiliser les données d’une manière qui menace la stabilité opérationnelle et la sécurité d’Internet
- de distribuer les données à toute autre partie sans l’accord écrit préalable d’Apple
- de ne pas prendre toutes les mesures raisonnables pour se protéger contre l’accès non autorisé, l’utilisation ou la divulgation des données à un tiers
- d’utiliser les données d’une manière qui soit contraire à l’esprit de la présente politique
Apple peut mettre fin à l’accès d’un utilisateur aux données à tout moment et sans préavis pour quelque raison que ce soit, y compris le non-respect par un utilisateur de l’une des dispositions du présent règlement ou des conditions générales du service de données de la zone centralisée.
Conditions d’utilisation
En cas d’approbation, l’utilisateur aura accès aux données de la zone pour une durée d’au moins quatre-vingt-dix (90) jours, à la discrétion d’Apple.
À la fin de la période, l’utilisateur doit demander le renouvellement de son autorisation d’accès au service de données de la zone centralisée.