Indiquez-nous exactement l’article concerné par votre réclamation en nous indiquant un lien sur Apple News. Vous pouvez obtenir le lien sur l’application Apple News à partir de votre iPhone, de votre iPad ou de votre Mac en sélectionnant le bouton Partager associé à l’article, en sélectionnant Copier le lien, puis en collant le lien dans le formulaire ci-dessous. Remarque : Vous avez la possibilité d’inclure jusqu’à 50 liens dans une seule réclamation.
Vous pouvez ensuite utiliser les menus déroulants ci-dessous pour sélectionner la nature de votre réclamation et les territoires dans lesquels vous contestez des droits. Dans la case Commentaires, expliquez le problème avec précision en indiquant notamment la propriété intellectuelle qui, selon vous, a été enfreinte. Les renseignements que vous inscrivez dans le champ Commentaires seront communiqués à l’éditeur de l’article concerné. Lorsque la procédure de litige est enclenchée, vous avez la possibilité de fournir des pièces jointes ou des documents supplémentaires par courriel.