Conditions générales

  1. Le financement aux particuliers proposé par l'Apple Store en ligne est géré conjointement par Apple Distribution International, Hollyhill Industrial Estate, Cork, République d'Irlande ("Apple") et par Alpha Credit SA, prêteur, Montagne du Parc 8C, 1000 Bruxelles, TVA BE 0878.920.562, RPM Bruxelles. La souscription d'un prêt à tempérament est soumise à la législation relative au crédit à la consommation, et plus spécifiquement au livre VII du Code de droit économique. Cetelem est une dénomination commerciale d’Alpha Credit SA.
  2. Le financement destiné aux particuliers que propose l'Apple Store en ligne ne concerne que les achats effectués sur l'Apple Store Grand Public ou sur l'Apple Store Éducation.
  3. Seuls les produits suivants sont concernés par cette offre :Tout matériel Apple d'une valeur au détail égale ou supérieure à 500€ TTC, acheté avec ou sans logiciels ou accessoires de marque Apple. Les produits tiers doivent obligatoirement être achetés en même temps que le matériel Apple et leur valeur ne doit pas excéder un tiers de la valeur totale du financement.
  4. Pour pouvoir bénéficier de cette offre destinée aux particuliers, les clients doivent faire une commande de produit(s) éligible(s) ET obtenir les services financiers fournis par Cetelem. Le contrat complété doit parvenir d'ici au Cetelem, soit 10 jours maximum après la fin de la promotion.
  5. Le financement destiné aux particuliers proposé par l'Apple Store en ligne ne s'applique pas à l'achat de produits reconditionnés, d'occasion ou de démonstration.
  6. Toutes les offres de financement sont soumises à acceptation par Cetelem. Apple décline toute responsabilité quant à l'analyse de crédit et aux obligations contractuelles en résultant. Pour toute question à ce sujet, veuillez vous adresser par écrit à : Cetelem.
  7. La TVA et toute autre taxe locale s'appliqueront à toutes les commandes et seront à la charge du client. Les articles seront livrés à votre adresse personnelle en Belgique.
  8. Cette offre est nulle et non avenue dans les pays où elle fait l'objet d'une interdiction ou de restrictions légales.
  9. Veuillez conserver une copie des presents conditions générale set devotre facture pour référence ultérieure. Il est recommandé de conserver les documents relatifs à votre demande de financement.
  10. Une attention particulière a été portée à la rédaction de ce document et àl'exactitude de son contenu. Apple ne peut être tenue pour responsable des erreurs typographiques éventuelles.
  11. Apple se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales des financements destinés aux particuliers proposés par l'Apple Store en ligne.
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