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Les cartes-cadeaux de l’Apple Store
Conditions Générales
Les cartes-cadeaux de l’Apple Store ne peuvent servir qu’à régler des achats dans un Apple Store, sur l’Apple Store en ligne ou par l’entremise du service 1 800 MY-APPLE au Canada. Les cartes-cadeaux de l’Apple Store ne peuvent pas servir à faire des achats sur l’iTunes Store, l’App Store, le Mac App Store, l’iBookstore, à faire l’achat d’autres cartes-cadeaux Apple, à payer tout compte relatif à un contrat de téléphonie mobile ou forfait de service ou à régler tout compte des Services financiers Apple. Les cartes-cadeaux de l’Apple Store ne peuvent pas être utilisées à l’extérieur du Canada et ne sont pas échangeables contre de l’argent comptant (sauf là où requis par une loi applicable). Cette carte n’a pas de date de péremption. Apple n’est pas responsable des cartes-cadeaux perdues ou volées ni de leur utilisation sans votre consentement. Pour connaître le solde de votre carte, composez le 1 888 320-3301 ou visitez le http://store.apple.com/xf/giftcard/balance. Les cartes ne peuvent être revendues. La carte-cadeau de l’Apple Store ne permet pas automatiquement l’achat de n’importe quel article. Les cartes-cadeaux de l’Apple Store sont émises et distribuées par Apple Canada Inc., dont l’adresse officielle enregistrée est le 120, boul. Bremner, bureau 1600, Toronto (Ontario) M5J 0A8. L’utilisation de cette carte-cadeau de l’Apple Store est régie par les lois de la province de l’Ontario. Vous pouvez toutefois disposer d’autres droits, qui varient en fonction de la province. Les résidents du Québec sont régis par la législation sur la protection du consommateur de cette province. Ces modalités ne modifient pas vos droits prévus par la loi. Apple se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes modalités. Visitez le http://www.apple.com/ca/fr/giftcards/applestore pour connaître les plus récentes politiques en matière de cartes-cadeaux et les modalités de vente et de remboursement d’Apple.
MC et © 2013 Apple Inc. Tous droits réservés.
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